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Assurance Complémentaire Santé Obligatoire pour les professionnels en EHPAD Coeur de métier

Depuis le 1er janvier 2016, la législation enjoint chaque employeur à proposer une mutuelle santé d’entreprise à ses salariés. La souscription d’une assurance maladie complémentaire s’étend également aux Ehpad et autres établissements du secteur social et médico-social. Retour sur les grandes lignes de cette disposition réglementaire et coup d’œil sur les principales formules proposées actuellement par les compagnies d’assurance Macif, Mutuelle Intégrance et MACSF.

Une complémentaire santé destinée à tous les professionnels salariés en Ehpad

La loi 2013-504 sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la souscription d’une complémentaire santé obligatoire à toutes les entreprises, dont les Ehpad. Les infirmiers(ères), les aides-soignants(tes), les médecins, les psychologues, les ergothérapeutes ou le personnel des services d’hôtellerie et de restauration : tous les salariés sont concernés, même les directeurs d’établissement. L’employeur propose une complémentaire santé qui doit donc couvrir chaque membre salarié de l’équipe pluridisciplinaire évoluant dans les Ehpad. La participation de l’établissement dans le cadre de cette mutuelle santé est d’ailleurs légalement fixée. Elle doit correspondre à au moins la moitié de la cotisation. Le paiement du reste du montant de la prime est à la charge du titulaire du contrat. En fonction du choix de l’employeur, cette mutuelle collective peut également couvrir les ayants droit du salarié.

Des garanties minimales exigées par la loi

Le décret 2014-1025 du 8 septembre 2014 s’étend sur les garanties minimales prises en charge dans le cadre de cette complémentaire santé collective destinée aux salariés des Ehpad. Après une mise en concurrence des compagnies d’assurance, l’employeur sélectionne une complémentaire santé qui devra assurer une couverture minimale à tous les salariés.

La législation a défini le panier de soins minimum dont doivent bénéficier les professionnels salariés des Ehpad comme suit :

  • couverture de l’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés pour les consultations d’un professionnel de santé ainsi que pour les actes et les prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire,
  • couverture intégrale du forfait hospitalier, sans plafond de montant ni de limite de temps,
  • couverture des dépenses d’optique, à raison d’une prise en charge minimale fixée à 100 ou 200 euros selon que la correction soit simple ou complexe,

couverture des frais de soins dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.

Complémentaires santé collectives : que proposent les compagnies assurances ?

À destination des Ehpad et des établissements des secteurs sanitaire et médico-social, les mutuelles et autres compagnies d’assurance proposent des formules variées. Ehpad Magazine a passé au crible les offres de 3 compagnies. Voici ce qu’il faut savoir sur les offres de complémentaires santé présentées par la Mutuelle Intégrance, la MACSF et la Macif.


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