Ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, groupes électrogènes, portes électriques, chauffage : la maintenance au sein d’un Ehpad est un domaine très réglementé pour lequel les directeurs d’Ehpad ont intérêt à déléguer leurs obligations. Cela leur permet de ne pas à avoir à assurer une veille réglementaire complexe mais aussi de ne pas mettre en jeu leur responsabilité pénale.
En tant qu’Établissement recevant du public (ERP), les Ehpad doivent répondre à des obligations légales et normatives dans le domaine de la maintenance. « Les directeurs d’Ehpad sont soumis à des contrôles obligatoires et réguliers afin de s’assurer qu’ils veillent correctement au respect des réglementations », explique Jean-Marc Brière, responsable des marchés techniques chez Helpevia. Ils peuvent être « contrôlés à tout moment par les instances administratives, les commissions de sécurité, les Mairies, les Agences régionales de santé (ARS) ou encore les Conseils généraux », rappelle Nicolas Videlaine, Directeur maintenance chez Snef Maintenance. Cette obligation a bien entendu pour finalité la sécurité des résidents des Ehpad. Et si des anomalies sont constatées, cela peut entraîner une mise en demeure, voire, dans les cas extrêmes, la fermeture de l’établissement tandis que la responsabilité pénale du directeur peut être engagée.
Lire plus Comment optimiser sa politique de maintenance