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Prévention des TMS, mode d’emploi Non classé

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TMSL’allongement de la durée du travail et les mesures récentes concernant la pénibilité mettent en relief la nécessité de réduire les Troubles musculo-squelettiques (TMS) et les accidents de manutention, lesquels sont une cause importante de dégradation des conditions de travail dans les Ehpad. C’est là l’une des priorités de l’Assurance maladie en Île-de-France pour la période 2014-2017.

 

L’Assurance-maladie risques professionnels est l’assureur obligatoire pour les accidents du travail ou ceux qui se produisent lors du trajet ainsi que pour les maladies professionnelles et ce, pour toutes les entreprises inscrites au régime général de la Sécurité sociale. Elle assure trois missions principales :

– Réparer les préjudices subis dans le cadre d’Accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) par la prise en charge des victimes par les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM).

– Tarifer les établissements en fonction de leur activité, leur taille et leur sinistralité.

– Prévenir les risques professionnels en agissant en priorité sur les activités qui génèrent le plus d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

Les priorités de la prévention des risques professionnels sont fixées au niveau national par la Commission des ATMP (CATMP), laquelle est une commission paritaire composée de représentants des salariés et de représentants des employeurs. Elle est épaulée par les Comités techniques nationaux (CTN). Au niveau régional, ces priorités sont déterminées par la Commission régionale des ATMP (CRATMP), elle-même épaulée par les Comités techniques régionaux (CTR).

Les troubles musculo-squelettiques ont été identifiés comme une priorité pour la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 signée avec l’État. Les 3 % d’entreprises qui génèrent 30 % des TMS sont invitées à s’inscrire sur le site www.tmspros.fr via lequel une démarche de détection puis de prévention leur est proposée. En Île-de-France, 37 Ehpad sont notamment concernés par cette démarche.

D’autre part, la Caisse régionale d’Assurance maladie Île-de-France (Cramif) a ciblé les activités générant le plus d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Avec, en la matière, un indice de fréquence trois fois supérieur à la moyenne régionale, les établissements pour personnes âgées sont une priorité en Île-de-France comme dans les deux tiers des régions.

 

La stratégie adoptée est une action combinée au siège et dans les établissements des groupes les plus représentatifs. L’objectif est la mise en place d’actions visant à réduire l’exposition des salariés aux TMS en agissant notamment sur :

– La mise à disposition d’aides techniques adaptées pour la manutention des résidents (rails plafonniers, lits réglables et inclinables…), pour la toilette (chaises de douche réglables) ou tout autre dispositif qui permet de réduire la sollicitation physique des salariés.

– La formation de personnes ressources pour la conduite de démarches de prévention.

– L’accompagnement des établissements lors d’opérations de remises à niveau ou d’agrandissement pour intégrer la prévention des risques professionnels le plus en amont possible dans le projet.

 

Les aides techniques

 

Les Comités techniques nationaux préconisent, pour prévenir les TMS dans le cadre des activités d’aide et de soin en établissement, les éléments à prendre en compte pour la mobilisation des personnes (recommandation R471). En l’occurrence :

– Le degré d’autonomie de la personne avec pour objectif de mobiliser au maximum ses capacités.

– La situation de travail rencontrée (transfert lit fauteuil, rehaussement…).

– Les caractéristiques morphologiques ou cognitives de la personne.

Lors des manutentions, il est nécessaire d’utiliser du matériel adapté, en quantité suffisante et disposé à proximité du lieu d’utilisation. Les équipements fixes répondent au mieux à ces contraintes.

 

La formation

 

Connaître les bons gestes ne suffit pas pour prévenir les TMS. Dans toutes les formations proposées, le premier public concerné est la direction de l’établissement afin qu’elle intègre les bénéfices attendus de la formation mais aussi les contraintes de disponibilité des collaborateurs non seulement pour se former mais aussi pour former leurs pairs et assurer la continuité de la démarche.

La formation d’un référent dans l’établissement permet ensuite de disposer d’une personne-ressources pour former le personnel en adaptant la formation aux réalités de l’établissement mais également d’assurer dans le temps la continuité des bonnes pratiques mises en place. En Île-de-France, ces formations peuvent être complétées par des formations à des outils comme celle  à l’utilisation des draps de glisse.

Enfin, la formation est, dans un troisième temps, dispensée aux soignants par l’un de leurs pairs, sur le lieu de travail et en tenant compte de leurs contraintes.

 

L’accompagnement des établissements

 

La rénovation ou la construction de nouveaux bâtiments donne l’opportunité d’améliorer les conditions de travail des salariés en modifiant l’agencement des chambres et la conception des bâtiments  pour diminuer les trajets des résidents et des salariés mais aussi en intégrant des dispositifs de manutention tels que les rails de plafond. C’est aussi l’occasion d’améliorer des zones non dévolues aux résidents comme les toitures terrasses, la buanderie, les pièces de stockage des produits, les cuisines…

Les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs conseils des services prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et de la Cramif apportent leur expertise pour conseiller les établissements lors de l’élaboration des projets
(cf. le guide INRS intitulé « Conception et rénovation des Ehpad – Bonnes pratiques de prévention », réf. : ED 6099).

A noter que dans le cas d’entreprises de moins de 200 salariés regroupées sous le même numéro Siren, l’établissement peut bénéficier d’un contrat de prévention qui permet de financer une démarche de prévention à hauteur de 70 %  pour la formation et 40 % pour les équipements qui améliorent la prévention des risques professionnels.

 

Une telle démarche a été menée avec un établissement d’Île-de-France et a fait l’objet d’un trophée CRAMIF (https://www.youtube.com/embed/X8xVO_Yo1gQ).  

Philippe Corre et Christophe Bon
Assurance maladie risques professionnels IDF

 

 


 L’évaluation des risques, une démarche globale

 

La recommandation R471 sur la « Prévention des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement » a été adoptée en octobre 2012 par les Comités techniques nationaux activités de services 1 et 2 (CTN H et I)  de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Elle  vise les établissements sanitaires et médico-sociaux dans lesquels la mobilisation des personnes à autonomie réduite ou en perte d’autonomie peut générer des postures contraignantes, elles-mêmes source de troubles musculo-squelettiques.

La démarche d’évaluation des risques doit être une démarche globale qui intègre à la fois les objectifs de qualité de prise en charge des personnes, de qualité des soins et de protection de la santé au travail du personnel.

L’approche du risque nécessite de tenir compte du degré d’autonomie de la personne, de la situation de travail rencontrée et de facteurs tels que les caractéristiques morphologiques et cognitives ou encore le degré de coopération de la personne.

Dans le cas de personnes présentant un fort niveau de dépendance, la recommandation préconise l’utilisation d’aides à la manutention en privilégiant les dispositifs de lève-personnes sur rails plafonniers.

 

Cette recommandation est consultable en se connectant à l’adresse suivante : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R471.pdf 


 

 

 

 

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