600 000 Français vivent aujourd’hui en EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), soit 15 % des plus de 80 ans. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié en février 2022, leur prise en charge médicale y est insuffisante. Un nouveau modèle est à construire.
Dans son rapport, la Cour des Comptes reconnaît des efforts et des progrès. Mais des améliorations restent nécessaires dans le financement, l’organisation et la prise en charge médicale au sein des EHPAD.
C’est pourquoi elle propose d’abord de recentrer la prise en charge des résidents d’EHPAD sur la qualité et la prévention. La qualité doit être améliorée par la publication d’indicateurs de mesure et le contrôle effectif par les ARS et les départements, en toute transparence, notamment vis-à-vis des familles. Les outils numériques doivent y contribuer.
Afin que les résidents aient accès à un médecin traitant et bénéficient d’une meilleure prévention, la Cour des Comptes souhaite ouvrir le tarif global à plus d’établissements. Cette option permet en effet de financer l’ensemble de l’activité médicale sous forme de forfait pour l’établissement et facilite le recours au médecin salarié. Les établissements ont alors moins recours aux hospitalisations et constatent une moindre consommation médicamenteuse.
Le nombre de résidents atteints de maladies neurodégénératives augmentent. Ceux-ci doivent être pris en charge au sein d’unités et de dispositifs dédiés. Quant aux résidents qui ne souffrent pas de troubles neurocognitifs, les Ehpad doivent continuer à les accueillir selon des modalités de prise en charge davantage ouvertes sur le domicile et la ville. Les bâtiments, par leur sectorisation et la modularité, doivent faciliter la gestion de cette diversité des publics accueillis.
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Enfin, le rôle de l’Ehpad doit, selon la Cour des Comptes, évoluer dans son territoire d’implantation en devenant un « centre de ressources » dans une logique de services aux personnes âgées en perte d’autonomie, y compris à domicile.
Consulter le rapport de la Cour des Comptes
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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