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Différentiel de charges : La FEHAP obtient l’ouverture d’une mission indépendante 360°, Communiqué de presse, L'actualité de la semaine, Prestataires, Relations fournisseurs, Reportage, Santé et sécurité

charges établissement public/privé

A l’occasion d’une rencontre avec Marie-Sophie Desaulle, présidente de la FEHAP et Antoine Perrin, directeur général, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a annoncé le lancement d’une mission indépendante sur le différentiel de charges entre les établissements de santé publics et privés à but non lucratif demandée par la Fédération.

Cette mission, qui sera conduite conjointement par l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS) et par l’Inspection Générale des finances (IGF) visera à objectiver définitivement le différentiel de charges sociales et fiscales entre les deux secteurs. A ce jour, ce différentiel entre les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) et les établissements publics de santé n’est toujours pas reconnu par les pouvoirs publics.

Lors de ce rendez-vous, la Ministre a par ailleurs apporté les éclaircissements demandés par la Fédération concernant l’indemnité forfaitaire de risque au bénéfice des professionnels des services d’urgence. Agnès Buzyn a assuré à la Fédération que le secteur privé non lucratif bénéficierait d’un traitement équitable par rapport au secteur public.

Bien que la FEHAP accueille très favorablement cette annonce, la Fédération a rappelé qu’elle ne suffira pas, seule, à mettre fin à la crise actuelle. Il est essentiel de soutenir le renforcement de la logique de parcours de santé, organisé à partir du domicile, premier maillon de la chaine, ainsi que le développement d’une offre et d’un suivi de proximité.

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