Les parcours Paerpa étendus en 2016 : cap sur une vraie coordination ?

En 2016, le dispositif Paerpa « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie », s’étend pour couvrir un territoire pilote dans chaque grande région non couverte. Pour rappel, ces parcours concernent, les personnes âgées de 75 ans et plus en situation de fragilité, pour prévenir la perte d’autonomie et favoriser le maintien à domicile
Actuellement déployé sur neuf territoires de santé*, cette extension, annoncée par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, dans le cadre du Pacte Territoire Santé II, a pour objectif de généraliser la démarche Paerpa à la Bretagne, la Normandie, l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse, « tout en élargissant la taille des territoires actuels afin d’asseoir les dynamiques de coopération ».

« L’ambition du dispositif est bien de « faire en sorte que les personnes reçoivent les bons soins, les bonnes aides, dispensés par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, en disposant des bonnes informations : le tout au meilleur coût. Rien de moins », a rappelé, Pascale Boistard, secretaire d’Etat aux Personnes âgées et à l’Autonomie, lors de son discours d’ouverture du congrès francophone PAERPA, le 6 avril, à Montpellier.

Passer à une logique de coordination

Un cahier des charges portant extension d’un territoire Paerpa par grande région a été élaboré et soumis à concertation auprès des membres du Comité National Paerpa. « Sans dénaturer le modèle médico-économique en cours d’évaluation par l’IRDES, ce cahier des charges a été simplifié en centrant le modèle organisationnel sur le premier recours et sur l’articulation des secteurs sanitaires, médico-sociales et sociales, à l’issue d’un dialogue approfondi avec les différents acteurs présents au sein du comité national Paerpa », précise la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
« A tous les niveaux, il est temps de passer d’une logique de prise en charge d’actes sanitaires et d’aides successifs et souvent cloisonnés à une logique de coordination des intervenants et des interventions. Tant dans les domaines de la prévention que celui du soin ou de l’accompagnement social et médico-social. », a insisté Pascale Boistard.

Au niveau national, 2 000 plans personnalisés de santé (PPS) ont été ouverts depuis le lancement opérationnel de l’expérimentation en 2015.  Sur le terrain, les actions se déploient afin d’éviter les ruptures de prise en charge des personnes âgées grâce à une meilleure complémentarité et coordination des professionnels.  Pour exemple, des astreintes d’infirmières de nuit en EHPAD sont opérationnelles en Nord Pas de Calais, en Pays de Loire ; en Ile de France, en Limousin et en Aquitaine. « L’hébergement temporaire Paerpa et les consultations de télémédecine sont enfin organisés sur la quasi-totalité des territoires », souligne la DSS.

*Actuellement, 9 territoires sont couverts par le PAERPA :
·    La ville de Bordeaux (pour le territoire de l’Aquitaine),
·    Le territoire du Haut-Nivernais (pour la Bourgogne),
·    Le territoire du Sud-Est de l’Indre-et-Loire (pour le Centre-Val de Loire),
·    Les 9ème, 10ème 19ème arrondissements (pour l’Ile-de-France),
·    Le territoire la Basse- Corrèze (pour le Limousin),
·    Le territoire du Grand Nancy (pour la Lorraine),
·    Le département des Hautes-Pyrénées (pour Midi-Pyrénées),
·    Le territoire du Valenciennois-Quercitain (pour le Nord pas de Calais),
·    Le département de la Mayenne (pour les Pays de Loire).

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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