La Haute Autorité de Santé (HAS) a conçu un « référentiel national d’évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial ». Les établissements tels que les EHPAD ainsi que les organismes évaluateurs sont désormais tenus de l’utiliser afin de mesurer et améliorer l’accompagnement des personnes accueillies.

Selon la HAS, « l’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle qui s’imposent aux ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) et n’a pas vocation à permettre la réalisation d’un classement des ESSMS entre eux ». Les organismes qui procèdent à ces évaluations sont des tiers extérieurs indépendants. Ils s’appuient, lors de leurs visites, sur les critères d’évaluation du référentiel, coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.

Trois chapitres structurent le référentiel national d’évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial. Le premier est centré sur la personne accompagnée. Les différents critères formulés visent à « appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la coconstruction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé, et la continuité et la fluidité de son parcours ».

Le deuxième chapitre concerne les professionnels et leur « capacité à avoir un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à coconstruire et personnaliser son projet d’accompagnement, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé, et à assurer la continuité et la fluidité des parcours ».

Enfin, le troisième chapitre concerne l’ESSMS et sa gouvernance. Il permet d’évaluer sa « capacité à impulser la bientraitance et l’éthique, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et leur participation, à organiser la coconstruction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et de gestion des risques au bénéfice des accompagnements ».

Consulter le référentiel national d’évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial