9 février 2016
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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a rendu obligatoires l’évaluation interne et l’évaluation externe dans tous les Établissements et services médico-sociaux (ESMS)1. Indispensables pour obtenir le renouvellement de leur autorisation, elles constituent par ailleurs de véritables outils de « management de la qualité ».
« L’évaluation interne, réalisée un an ou deux avant l’évaluation externe, implique pour un ESMS en général, et un Ehpad en particulier, de choisir un référentiel (une grille d’évaluation, N.D.L.R.) qui couvre transversalement toutes les activités de prise en charge et toutes les prestations et services proposées aux résidents puis de déterminer où il se situe par rapport à ce référentiel, résume Jean-Luc Galizia, consultant au sein du cabinet de conseil Adéquation Santé. L’évaluation externe, menée par un organisme habilité par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), vient s’assurer que l’évaluation interne et les actions mises en œuvre dans le cadre ou à la suite de cette évaluation, ont porté leurs fruits. » Dans les deux cas, l’établissement, quel que soit sa taille et son statut public, privé associatif ou privé commercial, peut faire le point sur ses pratiques et améliorer le niveau de ses prestations (restauration, animation, gestion du linge, traitement des déchets, hôtellerie, sécurité, élaboration des projets de vie personnalisés, organisation du suivi médical quand il y a lieu etc.).
Un outil de gestion transversal
Les évaluations sont en effet l’occasion pour le directeur et son équipe de prendre conscience de l’ensemble des points forts et des points faibles de l’établissement mais aussi de formaliser des objectifs et de permettre une montée en puissance des actions à déployer, dans quelque domaine que ce soit. En somme, de prendre une « photographie précise et sans concession » de l’établissement à un instant T, dixit Jean-Luc Galizia. Elles sont obligatoires et leur enjeu est de taille puisqu’elles conditionnent le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’Ehpad. Cependant, elles offrent une certaine souplesse dans la mesure où le choix du référentiel est large. Dès lors, pour le consultant d’Adéquation Santé, ces évaluations constituent
« l’outil de gestion le plus complet et le plus transversal qui soit ». En tous cas pour ce qui est de la qualité
et de la bientraitance. Car comme le précise Patrick Baixe, consultant et directeur de MQS formation,
« tout ce qui a ou aura été mis en place dans le cadre de ces évaluations va dans le sens d’une bonne gestion des établissements au sens de la démarche qualité et de l’amélioration continue de cette démarche qualité ».
Une opportunité à saisir
Bien entendu, tout dépend du degré d’engagement des établissements dans ce type de démarche.
« Certains, parce cette démarche est obligatoire, font leurs évaluations a minima, l’objectif étant avant tout, pour eux, d’être en conformité avec la législation, souligne Patrick Blaixe. D’autres vont au-delà : ils prennent les évaluations comme des opportunités et des sources de progrès. Ils développent une culture de la bientraitance, des bonnes pratiques, de la coopération avec d’autres établissements et acteurs locaux etc. » Pour cela, iIls s’imprègnent des diverses recommandations de l’Anesm, laquelle fournit de nombreux guides, repères méthodologiques et recueils de bonnes pratiques en ESMS. Il s’inspire en outre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. « La loi HPST a, je crois, bien défini les choses, estime le directeur de MQS formation. Un établissement bien géré doit être dans une démarche de bientraitance, inscrit dans son territoire et ouvert sur l’extérieur. Il doit aussi s’engager dans une démarche RSE, se lancer dans d’importants projets architecturaux, etc. »
Un volet social, environnemental et budgétaire
Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un Ehpad, comme toute structure ou entreprise, a sous sa responsabilité des salariés et des publics aux profils variés. « Au-delà des évaluations, pour gérer au mieux un Ehpad, il faut garantir l’évacuation convenable des locaux en cas d’incendie, respecter les droits sociaux des salariés, veiller à ce que le document unique pour les risques professionnels soit bien tenu etc. », complète Jean-Luc Galizia. Bref, respecter toutes les obligations légales et réglementaires incombant aux ESMS et à leur directeur, notamment en termes d’hygiène, de santé de sécurité, (sous peine de sanctions civiles voire pénales). Et, bien entendu tenir correctement le plan comptable de l’établissement dans un contexte de rigueur budgétaire, de sources de financement multiples (résidents, conseils généraux, État) et, en outre, de complexité des règles de comptabilité (en particulier dans le secteur public). Quelle que soit la démarche de bonne gestion mise en œuvre dans l’Ehpad, « la question à se poser est de savoir si l’établissement est bien dans le parcours, l’organisation et les objectifs qu’il s’est fixé », conclut Jean-Luc Galizia.
A quand un label de bonne gestion en EHPAD ?
A l’heure actuelle, il n’existe pas, de manière générale, de label récompensant les EHPAD “bien gérés”. Il y a bien un “label qualité” attribué par la Haute Autorité de santé (HAS). Toutefois, il ne concerne pas le volet management des établissements, puisqu’il porte sur la qualité et la sécurité des soins. En outre, il ne s’adresse aucunement aux Ehpad. Il existe, pour les Établissements et services médico-sociaux (ESMS), quelques labels spécifiques, délivrés par des structures privées. Le label Humanitude, par exemple, est attribué aux établissements prenant particulièrement en compte l’humain dans son mode de fonctionnement, qu’il s’agisse des résidents ou des salariés. Des établissements misent, quant à eux, sur la certification de certains services (auprès d’organismes tels que SGS France ou l’Afnor). Cette démarche traduit toutefois plutôt un engagement vers une meilleure qualité de service qu’une bonne gestion en tant que telle.
