L’hospitalisation à domicile (HAD) est « un acteur insuffisamment sollicité pour la prise en charge des personnes âgées ». Tel est le constat établi dans un rapport de la Cour des comptes, publié le 20 janvier. Si les établissements d’HAD sont autorisés – sur le papier – à intervenir depuis une circulaire de 2007 dans les Ehpad, sur le terrain, la coopération est encore à la traîne entre ces deux acteurs. « L’HAD pourrait jouer un rôle important en permettant d’éviter ou de réduire le nombre d’hospitalisations, notamment en urgence, des personnes âgées résidant en Ehpad. Son rôle reste cependant modeste eu égard aux objectifs fixés lors de l’élargissement du dispositif à ces structures médico-sociales », déplorent les Sagesde la rue Cambon. Certes, depuis 2012, on note un progrès dans la coopération HAD/Ehpad : le nombre d’établissements ayant eu recours au moins une fois dans l’année à l’HAD est passé de 1821 en 2012 à 2611 en 2014, celui des journées d’HAD en Ehpad a augmenté de près de 25 %. Mais cette évolution reste
« intrinsèquement très faible », constate la Cour des comptes et seulement 1 % des séjours d’hospitalisation des résidents d’EHPAD sont réalisés par des structures d’HAD. Ce qui largement insuffisant pour éviter ou réduire le recours à une hospitalisation conventionnelle pour cette population très fragile.
Renforcer la connaissance mutuelle
Invitée à intervenir au colloque de la FNADEPA le 21 janvier à Paris, le Dr Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) a expliqué que de nombreuses conventions HAD/Ehpad ont été signées mais qu’elles « ne vivent pas ». « Il existe encore un manque de connaissance des métiers de l’HAD par les Ehpad. Sur les fins de vie, nous sommes des partenaires qu’il ne faut pas hésiter à solliciter. Les équipes doivent se rencontrer. Les ARS et leurs délégations territoriales doivent mouiller leur chemises pour favoriser ce dialogue et faire vivre les conventions », a insisté la présidence de la FNEHAD. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’en mai 2015, huit fédérations représentantes de gestionnaires d’Ehpad ont signé une convention de partenariat avec la FNEHAD. Renforcer la connaissance mutuelle entre professionnels, impulser une vraie dynamique de coopération HAD/Ehpad… des efforts restent encore à fournir.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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