Dans un avis publié en mars 2023, le Conseil scientifique de la CNSA s’intéresse aux « conditions d’un développement des technologies effectivement au service des personnes concernées par une aide à l’autonomie ». Il formule quatre grandes recommandations.
Le Conseil scientifique de la CNSA souhaite d’abord « garantir l’effectivité des droits des personnes et le respect des principes éthiques à toutes les étapes de la conception, du développement, de la mise en œuvre et de l’évaluation des technologies les concernant ». Les comités d’éthique qui se développent dans les régions, dans les départements et dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pourraient par exemple être consultés sur ces questions.
L’avis mentionne ensuite la nécessité d’ « associer les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, y compris dans leurs questionnements critiques, à toutes les étapes de la conception, du développement, de la mise en œuvre et de l’évaluation des technologies les concernant ».
Aussi, étant donné le nombre d’acteurs impliqués dans le développement des innovations technologiques dans le champ de l’autonomie, leur dialogue et leur mise en réseau doit être encouragée. La CNSA pourrait remplir ce rôle.
Enfin, le Conseil scientifique de la CNSA recommande de « développer une recherche pluridisciplinaire et interdisciplinaire pour éclairer le développement technologique et ses effets dans le champ de l’autonomie ». Il s’agit de soutenir la recherche :
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- « sur les processus de conception, de développement, de mise en œuvre et d’évaluation des innovations technologiques dans le champ de l’autonomie (approche écosystémique) » ;
- « sur les questions juridiques et éthiques que pose le développement technologique dans le champ de l’autonomie » ;
- « sur l’impact des technologies et de leurs usages sur la vie quotidienne des personnes et celle de leur entourage » ;
- « relative aux impacts des technologies sur les professionnels et sur leurs relations avec les personnes qu’ils accompagnent » ;
- « sur les modèles économiques susceptibles de viabiliser les innovations technologiques dans le champ de l’autonomie ».
Consulter l’avis du Conseil scientifique de la CNSA
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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