Soignante aidant une résidente à se lever

La HAS s’inquiète « pour la qualité des soins et des accompagnements »

Alertée par les acteurs et les usagers du secteur médico-social, la Haute Autorité de Santé (HAS) exprime son inquiétude et formule des propositions dans une lettre ouverte. Elle s’adresse à « tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements ».

Dans sa lettre, le collège de la HAS pointe l’aggravation des pénuries de personnel et ses conséquences sur la qualité des soins et des accompagnements. L’impact sur les conditions de travail est également une réalité préoccupante. Ainsi, pour les EHPAD en particulier, il est recommandé « d’imposer une norme règlementaire pour le nombre minimum de professionnels par résident (hormis les personnels administratifs) ».

Les représentants de la HAS déplorent aussi des dysfonctionnements en partie dus aux « modes de financement qui rémunèrent l’activité plutôt que la qualité ou la pertinence des soins » : prises en charge insuffisantes, traitements non pertinents, événements indésirables graves…

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Il y a donc urgence, selon l’organisme indépendant à caractère scientifique, à « rendre les métiers du social et du médico-social attractifs », en particulier ceux d’infirmier, d’aide-soignant, d’éducateur spécialisé et d’accompagnant éducatif et social. Il faut également faire « intervenir chaque professionnel là où sa plus-value est optimale », élargir les compétences paramédicales et faire évoluer les missions des professionnels socio-éducatifs. La formation et l’évaluation des pratiques doivent, quant à elles, contribuer à améliorer la qualité des soins.

Pour diminuer les inégalités concernant l’accès aux soins sur les territoires, la HAS émet différentes propositions telles que « développer les téléconsultations accompagnées par un professionnel de santé » et « augmenter le nombre de Smur » (Structure médicale d’urgence et de réanimation).

La prévention doit enfin être améliorée au moment de l’enfance, « tant les conditions de vie dans l’enfance sont déterminantes pour la santé ».

Consulter la lettre ouverte de la HAS

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.