Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lancé le 29 novembre la concertation devant contribuer à l’élaboration du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Au cours d’une séance plénière rassemblant plus de 300 acteurs au ministère des Affaires sociales et de la santé, le Premier ministre a ainsi annoncé plusieurs des propositions – centrées sur le maintien à domicile – qui seront soumises à cette concertation :
– Aider les personnes âgées à adapter leur logement et leur environnement, grâce à un accès plus large aux aides techniques (barres d’appui, domotique…) ;
– Développer l’offre de logements intermédiaires, entre domicile et établissement, notamment l’offre de foyers-logements ;
– Engager un « acte II » de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) afin de favoriser l’offre d’aide à domicile (en termes de volume d’heures et de diversité des prestations) ainsi que de réduire la contribution financière des bénéficiaires (allégement du reste à charge) ;
– Intégrer dans l’APA un « droit au répit » pour les aidants, en leur accordant une aide financière en cas de recours pour leur proche âgé à un accueil de jour, accueil de nuit et à un hébergement temporaire ;
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– Mettre en place sur tout le territoire -avec les départements et les communes- des dispositifs garantissant une information, une orientation et un accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, grâce notamment à la création d’un portail internet regroupant les informations sur les établissements et les services utiles à la prise en charge de la perte d’autonomie.
« Les questions de prise en charge en établissement feront l’objet d’un groupe de travail avec les départements et représentants des gestionnaires d’établissements qui sera installé au premier trimestre 2014, pour une remise de conclusions avant la fin de l’année », a rappelé Matignon à cette occasion. L’objectif est d’aboutir à une « loi autonomie » votée avant la fin 2014 pour une entrée en vigueur des premières mesures dès janvier 2015.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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