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Le PLFSS 2013 examiné en Conseil des ministres L'actualité de la semaine

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 est examiné en Conseil des ministres ce 10 octobre. Conformément au calendrier publié sur le site de la Sécurité sociale (www.securite-sociale.fr), le texte sera discuté à l’Assemblée nationale du 23 au 26 octobre avant d’être soumis au vote du Sénat, du 6 au 9 novembre.

Les deux chambres du Parlement ont d’ores et déjà nommé les équipes de rapporteurs qui interviendront sur ce texte. A l’Assemblée nationale, c’est Gérard Bapt (Haute-Garonne, PS) qui est compétent pour ce qui est des recettes et de l’équilibre général. Christian Paul (Nièvre, PS) s’occupera, lui, de l’Assurance maladie et des accidents du travail. Geneviève Lévy (Var, UMP) est quant à elle affectée à la famille, Martine Pinville (Charente, PS) au secteur médico-social et Michel Issindou (Isère, SRC) à la vieillesse.

Au Sénat, l’équipe qui a œuvré sur le PLFSS 2012 rempile. Ainsi, c’est Yves Daudigny (Aisne, PS) qui est rapporteur général (équilibre général et Assurance maladie). Ronan Kerdraon (Côtes d’Armor, PS) prend en charge le secteur médico-social, Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône, Communiste) la famille, Christiane Demontès (Rhône, PS) l’Assurance vieillesse et Jean-Pierre Godefroy (Manche, PS) les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

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