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L’Igas plaide pour simplifier le financement de la protection des majeurs L'actualité de la semaine

Dans un rapport publié le 15 octobre, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remet en cause le financement de la protection des majeurs (tutelle ou curatelle). La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs ayant donné naissance au dispositif actuel, a coûté plus cher que prévu, explique en effet l’Igas. Le dispositif représentait ainsi une dépense totale de 718 millions d’euros (hors préposés d’établissements) en 2013 et le coût pour les finances publiques a fortement augmenté entre 2008 et 2013 (+37%). Or, la sécurité sociale – qui participe désormais à hauteur de 60% du financement public – « ne participe pas dans des conditions satisfaisantes à la régulation de cette dépense, dont la gestion se révèle extrêmement complexe au niveau local » estime l’Igas. Laquelle recommande donc que « la direction de la sécurité sociale soit associée à la prévision des crédits de l’Etat dans le cadre du programme 106 (« Actions en faveur des familles vulnérables », ndlr), déclinée au niveau de chaque région dans des dotations limitatives, détermine très largement le niveau de financement public attribué localement aux mandataires ». S’inquiétant d’une forte croissance possible dans les prochaines décennies sous l’effet du vieillissement de la population, le rapport recommande en outre une « simplification significative » des modalités de financement.

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