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L’Ondam pour 2014, fixé à 179,1 milliards d’euros, devrait être tenu L'actualité de la semaine

« Compte tenu des mesures d’économies prévues et d’ores et déjà mises en œuvre et du rythme de remboursement des soins de ville au début de l’année, les dépenses d’assurance maladie devraient pouvoir être réalisées en 2014 en-deçà de l’objectif fixé à 179,1 milliards d’euros ». Tel est le constat réalisé le 11 avril dernier par le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Celui-ci estime en effet que la sous-exécution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2013, que le gouvernement estimait fin janvier à un peu plus d’1 milliard d’euros, s’élève finalement à 1,4 milliard d’euros, soit 750 millions d’euros de plus que les prévisions corrigées dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Pour mémoire, en application de l’article L.114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie rend un avis chaque année à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».

> Lire l’avis du comité d’alerte

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