24 mars 2014
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Réduire et trier ses déchets pour les recycler peut être rentable pour un Ehpad. Cela requiert toutefois un minimum de formation, d’organisation et de planification. Cela suppose aussi, de manière générale, une bonne connaissance de ses déchets et une détermination affichée du directeur de l’établissement à s’engager dans une politique de bonne gestion des ordures. De fait, une telle démarche ne s’improvise pas et implique un investissement en terme de temps pour trouver les solutions et les soutiens extérieurs adéquats, si possible locaux.
Penser local
En effet, « les déchets représentent à la fois des problématiques régionales, des solutions régionales et des coûts régionaux, rappelle Olivier Toma, Président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS)1. Le coût de l’enlèvement des ordures ménagères à Juvignac, une commune de 7 700 habitants située dans l’Hérault, est différent du coût de l’enlèvement des ordures ménagères à Cherbourg, une commune de 38 000 habitants située dans la Manche, par exemple. » La taille de la commune, ses moyens, ses filières locales de traitement des déchets, sa bonne volonté pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux comme les Ehpad dans leur démarche de développement durable constituent autant de facteurs qui entrent en jeu. Ainsi, il peut être rentable pour un Ehpad de réduire le volume de ses ordures ménagères « si celui-ci est implanté dans une ville ou une agglomération qui accepte de soutenir les efforts environnementaux des établissements de soins et d’hébergement pour personnes âgées en réduisant le montant de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou, si elle en a institué une, de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) » (lire encadré), détaille Olivier Toma. Les pouvoirs publics locaux peuvent y voir leur intérêt : réduire son volume d’ordures de quelques tonnes, c’est en effet réduire d’autant, pour la commune, le volume d’ordures à transporter puis à incinérer ou à enfouir.
Penser collectif
Cela suppose, pour le directeur de l’Ehpad, d’aller à la rencontre des services en charge de la gestion des déchets au sein de la commune ou de la communauté de communes pour négocier avec eux. Ces tractations peuvent plus facilement être menées dans une ville de petite taille où il est davantage aisé de rencontrer le Maire ou ses adjoints en personne pour faire valoir ses besoins. Elles peuvent en effet changer la donne. Surtout si les Ehpad d’un même bassin de population unissent leurs efforts pour mieux convaincre les collectivités locales d’abaisser le montant de la taxe à laquelle ils sont assujettis voire de créer et/ou d’étendre aux Ehpad des circuits locaux de retraitement de certains déchets, notamment ceux dont les quantités produites doivent être progressivement réduites conformément aux lois environnementales (voir encadré). C’est le cas, par exemple, des déchets fermentescibles ou biodéchets (les restes alimentaires issus des services de restauration et les restes verts issus du jardin) visés par les lois Grenelle 1 et 2. « Un Ehpad seul qui ne représente que 10 tonnes de déchets fermentescibles par an n’aura pas le même poids face aux autorités locales ou aux industriels que dix ou vingt Ehpad faisant front commun et représentant au total une centaine de tonnes de ces mêmes déchets, rappelle le Président du C2DS. À dix ou vingt, les Ehpad peuvent réellement discuter et négocier la mise en place d’une filière de récupération, de transport et de retraitement de leurs déchets. »
Points positifs : la mise en place de filières spécifiques pour certains déchets permet d’éviter à ces derniers d’être comptabilisés dans le calcul de la taxe sur les déchets et n’est de surcroît pas nécessairement payante. En effet, depuis les lois Grenelle, complétées par le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, les professionnels de l’industrie du meuble ont l’obligation de récupérer et de traiter à leurs frais les meubles usagers qu’ils ont fabriqués ou vendus (en l’occurrence aux Ehpad) sous peine de devoir payer la taxe générale sur les activités polluantes. En outre, des organismes tels que Screlec ou Corepile proposent de mettre gratuitement des collecteurs de piles à disposition des établissements volontaires et de venir les chercher une fois pleins.
Penser volume
La clé est de mutualiser les réflexions et les solutions entre Ehpad pour l’ensemble des déchets. La première étape est d’identifier les déchets revalorisables et leur volume annuel (en tonnes) afin que les Ehpad puissent concrètement négocier avec les industriels et les autorités locales. « En Languedoc-Roussillon, le C2DS a récemment travaillé avec une centaine de cliniques, relate Olivier Toma. Celles-ci ont évalué leur volume de déchets fermentescibles. Grâce à leurs chiffres, nous savons qu’il existe dans la région un “gisement“ annuel de biodéchets de près de 7 000 tonnes rien que pour les établissements de soins privés. » Ce qui représente un volume suffisant pour inciter un prestataire à traiter ces déchets et ce, au meilleur prix, ou pour sensibiliser les autorités locales. Le modèle, transposable aux Ehpad, est avantageux si le coût de ce traitement est compensé par une baisse de la TEOM ou de la REOM. Il devient encore plus avantageux si les déchets produits sont rachetés en tant que matières premières par des associations ou des sociétés privées.
Enfin, évaluer et quantifier ses déchets, c’est aussi se comparer aux moyennes nationales en termes de volume de déchets émis. En moyenne, on comptabilise ainsi 166 grammes de déchets par plateau-repas de résident dans un Ehpad. L’occasion d’identifier d’éventuels gaspillages au sein de son établissement et de faire quelques économies. « Ce type d’action, comme les autres énoncées, ne coûte rien si ce n’est du temps », admet Olivier Toma. Elles restent toutefois un investissement. Mais si elles sont mises en place et pérennisées, elles permettent de faire des économies.
Quelles règles en matière de déchets ?Les deux principaux textes de référence en matière de gestion des déchets sont la loi Grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) et la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010). Depuis 2012, par exemple, les communes ou groupements de commune peuvent instituer, à la place de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette redevance est composée d’une part fixe à laquelle s’ajoute une part variable selon le poids ou le nombre d’enlèvements d’ordures rejetées sans que celle-ci puisse toutefois dépasser 45 % du montant total de la redevance. Par ailleurs, toujours depuis 2012, les producteurs importants de biodéchets, au nombre desquels figurent les cuisines des Ehpad de grande taille (1 400 lits), se doivent de ramener leur volume de déchets organiques à 120 tonnes par an. Les lois Grenelle 1 et 2 visent les 10 tonnes annuelles en 2016 et étendent ces objectifs aux Ehpad de moindre capacité (115 lits). La même année, les établissements devront d’ailleurs avoir réduit leur production d’huile alimentaire usagée de 1 500 litres par an à 60. |
Quels déchets trier ?Médicaments périmés, clichés de radiographie, néons, cartouches d’encre, bombes aérosol, huiles alimentaires, restes alimentaires ou encore déchets verts (feuilles mortes, plantes, gazon tondu etc.)… : il existe au total plus d’une trentaine de déchets identifiés. Chacun d’eux a sa propre filière de retraitement. Les plus dangereux doivent être obligatoirement triés, conditionnés et traités via des filières spécifiques, à commencer par les Déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri), régis par les articles R. 1335-1 et suivants du Code de la santé publique, ou encore les piles que l’on peut aussi bien retrouver dans les télécommandes que dans les souris d’ordinateur, sachant que depuis 2009, il est interdit, sous peine d’amende, de jeter les piles usagées avec les ordures ménagères car elles contiennent des composants toxiques. |
Des interlocuteurs indispensables– Le Comité de développement durable en santé. C2DS – Tél. : 02.47.30.60.34 – L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Et toute association locale sur le développement durable. – Les mairies pour connaître les acteurs locaux du développement durable et mieux identifier les déchets à trier et à revaloriser. |
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