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Sécurité sociale : nouvelle charge de la Cour des comptes ! L'actualité de la semaine

En 2011, la Cour des comptes avait mis l’accent sur le niveau historique et sans précédent du déficit de la Sécurité sociale. Cette année, dans son rapport annuel qui vient d’être dévoilé, elle constate un léger mieux. Mais, malgré les premières mesures votées cet été, elle estime que la réduction des déficits sociaux « marque le pas ».

Les chiffres ne sont pas encore tout à fait consolidés puisque la Commission des comptes de la Sécurité sociale doit délivrer son verdict et ses pronostics de l’automne le 1er octobre. Néanmoins, ils ne devraient pas beaucoup évoluer. L’état des lieux que décrit la Cour des comptes dans son rapport est donc quasiment définitif. Et il n’est pas brillant.

20,9 milliards d’euros de déficit en 2011

Le déficit de la Sécurité sociale (régime général retraite, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse) s’élevait en 2011 à 20,9 milliards d’euros, soit 1 % du Produit intérieur brut (PIB). Certes, il a « amorcé un repli » par rapport à 2010, année au cours de laquelle il avait atteint un montant inégalé de 28 milliards d’euros (1,4 % du PIB) mais il représente encore plus du double de celui des années 2007-2008.

Pour l’exercice en cours, la Cour des comptes s’inquiète de la dérive du solde du régime général dont le déficit, évalué à 14,7 milliards d’euros, excède déjà de 1 milliard d’euros les prévisions initiales. Avec notamment un déficit des branches maladie et familles qui pourrait atteindre plus de 9 milliards d’euros.

À ce rythme, la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux s’éloigne de plus en plus. Avec un Ondam à 2,7 %, la Cour des comptes prédit que, pour ce qui est de l’Assurance maladie, il ne pourra pas être atteint en 2017, comme cela était espéré, mais en 2019 !

 

60 milliards + 62 milliards d’euros d’ici 2020

La dette sociale va donc continuer d’enfler. Selon les sages de la rue Cambon, d’ici la fin de la décennie et sans mesure de redressement, la facture pourrait s’alourdir de 60 milliards d’euros en sus des 62 milliards d’euros que le législateur a déjà prévu de transférer à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) jusqu’en 2018. Dans ce contexte, une nouvelle reprise de dette « s’avère  d’ores et déjà indispensable dès la clôture de l’exercice 2012 ».

Pour la Cour, le rééquilibrage des comptes constitue « une priorité absolue ». Elle estime certes que « l’essentiel reste à faire », que les efforts à accomplir sont « de grande ampleur », mais qu’ils ne sont « en aucun cas hors de portée » tant il existe des « marges de manœuvre substantielles à tous les  niveaux ».

Au menu des recommandations figurent bien entendu la maîtrise des dépenses mais aussi une réduction des niches sociales. La Cour suggère notamment de réformer « progressivement » les avantages fiscaux et les niches sociales dont bénéficient les retraites. Une mesure dont on peut attendre 12 milliards d’euros d’économies. Cette population s’avère « aujourd’hui en moyenne, sous l’angle financier, dans une situation légèrement plus favorable que celle des actifs, notamment des plus jeunes », justifie la Cour des comptes.

2,5 milliards d’euros d’économies en 2013 pour l’Assurance maladie

Ce nouvel éventail de recettes s’ajoute au cocktail préparé par l’Assurance maladie, l’Inspection générale des Affaires sociales et l’Inspection générale des Finances. Pour l’instant, les arbitrages du Gouvernement ne sont pas connus. Pour l’Assurance maladie, le total des économies pour 2013 est toutefois arrêté. Jérôme Cahuzac l’a dévoilé en Conseil des ministres, le 12 septembre : il s’élèvera à 2,5 milliards d’euros.

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