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Un cadre public réglementé

Valérie Van de Vyvère, directrice de l’Ehpad public La Chesnaye à Suresnes.

L’Ehpad public autonome La Chesnaye à Suresnes accueille 100 résidents et emploie 90 salariés. L’établissement cotise auprès de l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier). « Tous les ans, je reçois les salariés en entretien d’évaluation et ils m’expriment leurs souhaits en matière de formation. Ce recensement nourrit le plan de formation », décrit Valérie van de Vyvère, la directrice. Les formations sont organisées tout au long de l’année et mobilisent l’intégralité des enveloppes à disposition : « En 2012, nous avons financé la formation de 70 salariés au travers du plan de formation pour un montant de 43 000 euros auxquels se sont ajoutés 2 100 euros d’une enveloppe régionale de l’ANFH. Grâce au fonds dédié aux études promotionnelles, nous avons par exemple financé un Diplôme universitaire de gérontologie et la VAE (Validation des acquis de l’expérience) d’un agent de service hospitalier qui souhaite devenir aide-soignante », précise Ana-Maria Marin, chargée de formation. La durée de ces formations oscille entre trois jours sur site et deux jours à l’extérieur. Les études promotionnelles donnent lieu à des absences plus longues à gérer : entre une semaine par mois et trois mois d’affilée.

Le panel des thématiques abordées est varié tout en restant classique : sécurité et incendie, bientraitance, accompagnement en fin de vie, prise en charge des malades atteints de la maladie d’Alzheimer, nutrition, normes de sécurité alimentaire HACCP (Hazard Analysis & Critical Control Points) en cuisine, gestion des marchés publics… Seuls les vacataires ponctuels n’en bénéficient pas.

 


Devenue trop complexe, la formation est sous-traitée

Olivier Quenette, directeur de l’Ehpad Saint-Barthélemy à Marseille, de la Fondation Saint-Jean-de-Dieu reconnue d’utilité publique le 26 juillet 2012 (Ehpad privé non lucratif)

Les 240 résidents de l’Ehpad Saint-Barthélemy à Marseille se répartissent en cinq unités et comprennent notamment des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, des patients psychiatriques et d’anciens SDF (sans-domiciles fixe) alcooliques. Les souhaits émis par la centaine de salariés en entretien d’évaluation concernent donc tout d’abord ces prises en charge spécifiques.

« Nous organisons aussi, pour tout le personnel, une formation interne aux valeurs propres à l’ordre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu. En outre, les cadres sont accompagnés une fois par mois par un tiers extérieur qui les guide dans leurs démarches de management », explique

Olivier Quenette, le directeur. Les formations des personnels non soignants sont calées sur les horaires de travail. « Nous avons organisé le travail du personnel soignant en cycles de deux semaines, ce qui fait qu’il y a toujours deux jours où tout le monde est présent sur site. Nous utilisons ce temps notamment pour les formations tous les quinze jours », décrit Olivier Quenette. Une vingtaine de personnels soignants sont ainsi formés chaque année. La convention collective de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) énonce certes les volumes et les grandes orientations spécifiques aux formations du secteur non lucratif. « Mais la gestion de la formation est devenue très complexe, c’est un métier à part entière en plus des ressources humaines. Nous avons donc créé une association, l’Institut de l’hospitalité Saint-Jean-de-Dieu, pour gérer le plan de formation. Et l’Institut sous-traite la recherche de financements à une association partenaire également spécialisée dans la formation », explique le directeur.

 


 

Des formations sur les métiers spécifiques au groupe

Marianne Hamelin, directrice de la résidence Le Monthéard du groupe Le Noble âge (Ehpad privé)

La résidence Le Monthéard accueille 83 résidents fortement dépendants. Elle emploie 54 personnes, ce qui recouvre plus d’une vingtaine de métiers. Outre les formations obligatoires touchant à la sécurité, ses contraintes formelles relèvent de la convention collective CCU qui impose le plan de formation. Tous les ans, l’établissement finance la formation d’environ 40 % de son personnel, en accord avec les souhaits émis par les salariés et le plan de formation. « Les formations classiques portent sur la douleur, les soins palliatifs, l’accompagnement en fin de vie ou encore la méthode HACCP. Puis, nous avons aussi des formations ciblées comme la finger food avec le chef cuisinier, destinée à permettre aux résidents qui ne peuvent plus tenir des couverts de continuer à s’alimenter correctement », décrit la directrice Marianne Hamelin. L’Ehpad bénéficie également des formations métiers propres au Groupe Le Noble âge : « Nous les finançons sur notre budget propre. Elles portent sur les compétences spécifiques au groupe : les métiers de maîtresses de maison, de coordinatrice d’animation de la vie sociale et culturelle, des arts de la table etc. » décrit la directrice. Les salariés  de la résidence bénéficient en outre d’un appui spécifique au groupe : « Pour chaque métier, il existe  un référent régional du groupe Noble âge pour vérifier la bonne application de la réglementation. » Touche personnelle de la directrice, les salariés de la résidence participent en outre à des formations sur la cohésion d’équipe.

 


 

Le directeur prend la formation en main

Éric Seguin, directeur du Syndicat communal à vocation unique des Rives de l’Elorn (Ehpad public territorial)

En 2009, un fossé s’était creusé en ce qui concerne l’intérêt porté à la formation professionnelle par les trois Ehpad composant, avec un foyer-logement, le Syndicat des Rives de l’Elorn. Le budget total avoisinait alors, pour 130 salariés, les 24 000 euros. En 2012, il était de 140 000 euros : le nouveau directeur a entre temps pris le taureau par les cornes. « Il n’est pas possible de travailler avec du personnel non formé. Même la personne qui balaie est exposée aux pathologies et aux comportements des résidents et doit les comprendre. Nous encourageons tout le personnel à se qualifier », justifie Éric Seguin, directeur du Syndicat. Collectivité territoriale, le Syndicat dépend du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui collecte les cotisations et organise les formations. « Nous avons donc noué une convention avec le CNFPT de Bretagne pour former tout le personnel avec un cycle de 40 jours en deux ans pour l’ensemble des salariés. Des infirmières ont obtenu la certification pour diriger un Ehpad et j’ai moi-même suivi un Executive master en politiques gérontologiques à l’IEP de Paris », précise le directeur. Et quand il ne trouve pas ce qu’il souhaite dans le catalogue du CNFPT, Éric Seguin a l’habitude d’écrire lui-même le cahier des charges de la formation confiée ensuite à l’institut de formation Santé-Ouest.

Quid du financement ? « Je ne souhaite pas faire peser le poids de la formation sur le prix de journée. Depuis 2007, je présente donc des projets à la Fondation de France qui y a toujours trouvé de l’intérêt », se réjouit ce fonctionnaire territorial.

 

Quelles ressources pour la formation ?

Le total des cotisations perçues en 2011 par l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) s’élevait à 697 millions d’euros. L’organisme collecte les cotisations pour les 800 000 agents de la fonction publique.

Premier syndicat des maisons de retraite privées, le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées) compte 1 800 adhérents qui cotisent à hauteur de 80 millions d’euros par an pour la formation. Chaque année, 62 % des salariés bénéficient d’une formation.

Sources : ANFH et Synerpa

 

 

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

Privé à but lucratif

Privé à but non lucratif

Cadre légal

Les statuts de la fonction publique hospitalière et le décret du 21 août 2008

L’article 12-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

La convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002

La convention 51 de la Fehap (du 31.10.1951)

Organisme collecteur

ANFH

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale

OPCA-PL

Organismes paritaires collecteurs agréés professions libérales

Unifaf

Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale)

Volume et destination des cotisations

– les fonds pour le plan de formation représentent 2,1 % de la masse salariale (versement volontaire)

– les études promotionnelles  représentent 0,6 % de la masse salariale

– 0,2 % de la masse salariale finance le Cif, le bilan de compétences et la VAE

Cette cotisation est obligatoire et concerne tout l’effectif. Elle représente 1 % de la masse salariale et donne droit à des formations gratuites sur catalogue.

Un forfait peut être demandé par le CNFPT pour des formations plus spécifiques.

 

– les fonds pour le plan de formation représentent 1,12 % de la masse salariale et les Ehpad doivent cotiser à hauteur de 80 % de ce 1,12 %

– 0,5 % de la masse salariale est destiné à l’alternance

Les bilans de compétence, Cif et Dif sont financés par 0,2 % de la masse salariale, auprès du Fongecif.

– les cotisations représentent 2,3 % de la masse salariale dont 1,6 % est destiné au plan de formation

 

 

Les autres sources de financement

 

– Les Conseils régionaux sont en charge de la formation professionnelle et peuvent accorder certaines subventions.

 

– La Fondation de France octroie, sur dossier, des financements aux formations qui retiennent son attention.


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