La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance le « programme ESMS numérique ». Elle prévoit notamment de doter d’un dossier usager informatisé (DUI) chaque usager des établissements et services médico-sociaux.
L’équipement numérique et son utilisation sont très variables d’un ESMS à l’autre. Or le numérique permet aux professionnels du secteur médico-social de partager des informations sur les personnes âgées ou handicapées qu’ils prennent en charge. Il permet aussi de rendre les usagers acteurs de leur parcours. Plus largement, le numérique permet une meilleure connaissance des usagers des ESMS, utile au pilotage du secteur médico-social du niveau national au niveau local.
Ainsi, d’ici à la fin 2022, qui correspond à la phase d’amorçage du programme, 30 millions d’euros financeront la modernisation numérique d’environ 800 établissements et services médico-sociaux. Ceux-ci pourront ainsi acquérir les équipements et logiciels nécessaires.
Aussi, afin de faciliter cet échange d’informations, le programme ESMS numérique va généraliser dans les structures l’utilisation d’un dossier usager informatisé (DUI). 600 millions d’euros sont prévus au Ségur de la Santé pour financer le déploiement de cet outil de 2021 à 2025.
Le DUI comprendra différentes fonctions. Il intégrera la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels et communiquera avec :
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- le dossier médical partagé (DMP),
- le module de e-prescription, qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels,
- les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires.
L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) proposera des actions d’accompagnement au changement. Il s’agira en effet de former les directeurs des ESMS ou encore de conseiller les agences régionales de santé dans la structuration de plans de déploiement locaux.
Consulter l’instruction technique du programme ESMS numérique
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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