Financement

Un financement lié au secteur d’appartenance de l’Ehpad

Financement

Selon l’article L 6331-1 du Code du travail, les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation de leurs personnels. Ce sont les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), sous tutelle des pouvoirs publics, qui gèrent et mutualisent les contributions financières des entreprises en fonction du secteur donné, à savoir, public, privé non lucratif et privé lucratif. Si la loi réformant la formation continue modifie les modalités de financement en les simplifiant, l’existence des trois circuits de financement des formations du personnel selon les secteurs ne change pas. 

 

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