La France a besoin d’une offre médico-sociale publique de qualité, modernisée et renforcée pour relever les défis que pose la société de la longévité. La mise en place des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) pour personnes âgées va permettre de renforcer la capacité d’adaptation de l’offre en garantissant son accessibilité financière et géographique à la population.

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d’un nouveau type de groupement : le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) pour personnes âgées. Cette obligation devrait entrer en vigueur en 2025, avec une période transitoire de 3 ans.

Le 4 décembre 2023, la Fédération Hospitalière de France (FHF), les représentants du secteur public médico-social et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont consacré une journée d’échanges et de retours d’expérience aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et à la structuration territoriale de l’offre médico-sociale publique.

L’événement a attiré plus de 500 participants, signe de l’intérêt des professionnels du Grand Âge pour ce mouvement de coopération.

Cette rencontre a permis d’illustrer concrètement la constitution des premiers GCSMS, de croiser les pratiques et les retours d’expérience positifs en matière de gouvernance, de compétences partagées et de stratégie territoriale. Les profils variés des intervenants, administrateurs de GCSMS, élus, représentants d’ARS, montrent l’importance de cet enjeu de regroupement.

Les interventions et les retours d’expérience ont permis d’illustrer la souplesse juridique du GCSMS, mais aussi la diversité des modèles et des domaines d’intervention : numérique, RH, qualité et gestion des risques, éthique, coordination médicale, etc.

En mars 2023, l’Anap avait publié un bilan des GCSMS et recommandé sa généralisation à l’ensemble des EHPAD publics pour accélérer leur nécessaire coopération.

Afin d’accompagner le déploiement national des GTSMS, l’Anap lancera dans les prochaines semaines un dispositif national d’appui avec :

• une série de webinaires pédagogiques pour se familiariser avec les enjeux de la réforme ;
• une communauté de pratique, espace de partage en ligne pour favoriser les échanges entre pairs et capitaliser les expériences réussies ;
• un appui terrain collectif pour déployer et opérationnaliser sa stratégie de groupement.