Le 14 septembre 2022, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées Jean-Christophe Combe a prononcé le discours de clôture des Assises nationales des EHPAD. Il y a présenté ses projets à long et court termes pour le « bien vieillir ».
La priorité du ministre est « d’anticiper [la] transition démographique et d’en voir autant les défis que les opportunités ». Afin de permettre aux personnes âgées de « bien vieillir », il propose :
- d’« investir dans la prévention », notamment en soutenant l’adaptation des logements et des transports ;
- de « renforcer le lien social et la citoyenneté », par exemple en créant « un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accès aux droits et simplifier le parcours des personnes et des aidants » ;
- d’« attirer et fidéliser dans les métiers du bien vieillir ».
Ainsi, le ministre a annoncé le lancement d’une « Fabrique du bien vieillir » qui doit aboutir, dans les six mois, à « une feuille de route pour le bien vieillir en France ».
Au sujet des EHPAD, Jean-Christophe Combe rappelle son objectif d’en « poursuivre la transformation dans le cadre de la priorité [donnée] au domicile ». Ces établissements « offriront un appui au domicile en proposant des consultations », par exemple. L’idée est « de sortir du système trop binaire « Domicile/EHPAD », pour proposer un parcours résidentiel qui corresponde au projet de vie de la personne ».
À plus court terme, le ministre promet :
- « des mesures pour tenir compte des impacts de l’inflation dès l’année 2022 » ;
- un appui pour « préparer des plans de sobriété énergétique » dans les EHPAD ;
- la mise en œuvre de « l’engagement du Président de la République de créer 50 000 postes d’infirmiers ou d’aide soignants » ;
- le dégel du taux d’évolution du tarif global « dès le 1er janvier 2023 » ;
- le renforcement des moyens d’inspection et de contrôle « pour garantir la sécurité dans les EHPAD et dans tous les établissements médico-sociaux ».
Il a aussi annoncé prendre « des initiatives très prochainement, pour renforcer la lutte contre la maltraitance, en établissements comme à domicile », tout en saluant « le travail remarquable de l’immense majorité des professionnels ».
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Pour conclure, il a encouragé son auditoire à participer au débat dans le cadre de la « convention citoyenne sur la fin de vie » qui sera lancée au mois d’octobre.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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