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Vent nouveau sur l’intérim ?

Jérôme Artz, Avocat associé – Barthélémy Avocats, Paris
en collaboration avec Julien Delerme

L’Accord national interprofessionnel (ANI), conclu en date du 11 janvier 2013, envisage, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels pour les salariés intérimaires, la mise en place de contrats à durée indéterminée pour cette catégorie de salariés. Les conditions de cette nouvelle disposition seront définies par un accord collectif négocié de la branche du travail temporaire devant intervenir avant le 11 juillet 2013. Cet accord devra prévoir les conditions d’emploi et de rémunération des intérimaires qui seront titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Le travail temporaire, ainsi exclu de la taxation des contrats à durée déterminée de courte durée, pourrait susciter un nouvel attrait pour les employeurs et plus particulièrement les gestionnaires d’Ehpad.

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