Le confinement mis en place pendant l’épidémie de Covid a conduit à la suspension du droit de visite dans les EHPAD. Cet isolement a eu des répercussions sur les résidents eux-mêmes, sur leurs proches et sur les professionnels qui les entouraient. Afin de restaurer le lien de confiance entre ces personnes, Laurent Frémont formule des recommandations dans un rapport intitulé Liens entravés, adieux interdits, fruit de la mission qui lui a été confiée par le Ministre des Solidarités ainsi que la Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Profession de Santé.
Selon le rapport, la législation ne prévoit pas d’affirmation explicite d’un droit pour le résident d’EHPAD à recevoir ses proches. Les auteurs recommandent de remédier à ce problème et de ne poser aucune limite horaire de visite, comme certains établissements le pratiquent déjà. Les résidents et leurs proches doivent en outre être informés sur leur droits fondamentaux pour pouvoir s’en saisir.
Dégradée par la crise du Covid, l’alliance entre les proches et les établissements doit être valorisée et travaillée comme une source de bienfaits pour toutes les parties prenantes : résidents, professionnels, familles.
Les auteurs du rapport proposent ensuite de faire vivre la mémoire des souffrances individuelles et collectives vécues dues au confinement, par exemple en créant une journée officielle de commémoration et en érigeant un monument en hommage à toutes les personnes parties seules.
Aussi, les pratiques professionnelles doivent évoluer, concernant notamment l’accompagnement de la fin de vie. Le rapport préconise ainsi de rendre obligatoire la formation de base en soins palliatifs pour les professionnels des EHPAD et d’élaborer un référentiel commun de bonnes pratiques en matière d’accompagnement professionnel de la fin de vie en EHPAD.
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Enfin, il conviendrait d’aménager des voies de médiation et de recours en cas de non-respect du droit de visite.
Consulter le rapport de la mission « Droit de visite et lien de confiance »
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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