Ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, groupes électrogènes, portes électriques, chauffage : la maintenance au sein d’un Ehpad est un domaine très réglementé pour lequel les directeurs d’Ehpad ont intérêt à déléguer leurs obligations. Cela leur permet de ne pas à avoir à assurer une veille réglementaire complexe mais aussi de ne pas mettre en jeu leur responsabilité pénale.

 

En tant qu’Établissement recevant du public (ERP), les Ehpad doivent répondre à des obligations légales et normatives dans le domaine de la maintenance. « Les directeurs d’Ehpad sont soumis à des contrôles obligatoires et réguliers afin de s’assurer qu’ils veillent correctement au respect des réglementations », explique Jean-Marc Brière, responsable des marchés techniques chez Helpevia. Ils peuvent être « contrôlés à tout moment par les instances administratives, les commissions de sécurité, les Mairies, les Agences régionales de santé (ARS) ou encore les Conseils généraux », rappelle Nicolas Videlaine, Directeur maintenance chez Snef Maintenance. Cette obligation a bien entendu pour finalité la sécurité des résidents des Ehpad. Et si des anomalies sont constatées, cela peut entraîner une mise en demeure, voire, dans les cas extrêmes, la fermeture de l’établissement tandis que la responsabilité pénale du directeur peut être engagée.

 

Devoir de conseil

De nombreuses normes définissent les obligations en terme de maintenance. Mais « elles ne sont pas connues de tous, admet Antonio Rodrigues, responsable commercial et marketing au sein de SSI Service. Normalement, il appartient au mainteneur d’informer le directeur de l’évolution de la règlementation car il a un devoir de conseil. Lors de son intervention, le mainteneur doit stipuler que l’installation est conforme à la sécurité des personnes et, si ce n’est pas le cas, il doit présenter un devis pour les travaux. » En clair, « le mainteneur doit faire des préconisations car les directeurs d’Ehpad ne peuvent pas tout savoir. Il doit également proposer des solutions de mise en conformité dans son périmètre d’intervention », rappelle Patrick Renou, Directeur des métiers de la maintenance ascenseurs et mécaniques chez Koné.

S’assurer de la qualité de l’intervenant

Il semblerait que certains directeurs n’aient pas encore mesuré l’importance de la qualité à accorder à cette maintenance. Antonio Rodrigues a en effet constaté que des directeurs font appel à des personnes non qualifiées pour exécuter la maintenance et que certains sites ne sont pas conformes aux nouvelles normes. C’est pourquoi « le directeur doit s’assurer de la qualification de l’intervenant et faire appel à un entreprise compétente car s’il y a un problème, l’intervenant peut facilement se dégager de sa responsabilité. » Il existe d’ailleurs des certifications, comme la certification ASPAD pour le risque incendie, qui permet au directeur d’Ehpad d’être assuré d’avoir un travail de qualité. Ainsi, seules les entreprises titulaires d’une certification APSAD sont à même de délivrer des déclarations de conformité aux règles APSAD et des comptes-rendus de vérification périodique. Il est également important que les directeurs d’Ehpad « veillent à ce que leur contrat de maintenance prévoie une intervention vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, insiste Patrick Renou. La prestation doit également être effectuée dans un délai raisonnable. »

Quel type de contrat ? Multitechnique ou individuel ?

Deux principaux types de contrat existent pour assurer la maintenance de l’établissement : le recours aux contrats multitechniques – une seule entreprise intervient dans les principaux domaines de la maintenance – ou alors faire appel à une entreprise pour chaque type de maintenance. « Avec une maintenance multitechnique, 90 % des interventions nécessaires sont effectuées par les techniciens du prestataire choisi, rapporte Nicolas Videlaine. Financièrement, c’est compétitif pour les Ehpad. De plus, cela simplifie le travail de suivi du directeur de l’établissement. Il est en effet tenu de suivre l’ensemble des rapports de vérification de maintenance et, si des réserves sont émises, de suivre chaque dossier jusqu’à leurs levées. C’est plus facile à gérer s’il n’a qu’un seul prestataire d’autant que l’on programme des rendez-vous périodiques au cours desquels on peut balayer tous les sujets. » Ce type de contrat offre également de la souplesse lors des interventions car « même si les techniciens sont experts dans leur domaine de compétences, ils ont aussi une base multitechnique et quand ils interviennent, ils peuvent assurer une surveillance technique des installations. »

Les Ehpad peuvent également conclure des contrats pour chaque type de maintenance. Les prestataires qui offrent ces services arguent que ce type de contrat a l’avantage d’offrir « une visibilité sur le coût de chaque type de prestation effectuée dans l’établissement », comme le souligne Jean-Marc Brière. Ils font également valoir la spécialisation de leurs équipes puisqu’ils ne couvrent qu’un seul métier. « Il y a des prestations qui sont assez proches dans le domaine de la technologie et d’autres où les compétences sont très éloignées, confirme Patrick Renou. Plus il y a d’avancées technologiques, plus il faut être expert dans son domaine pour proposer une prestation maîtrisée. »

Toutefois, constate Antonio Rodrigues, des regroupements d’entreprises par pôle de compétences se mettent de plus en plus en place : détection, désenfumage et éclairage de sécurité pour l’évacuation des personnes dans le domaine de la sécurité incendie, par exemple. « L’avantage, c’est qu’il n’y a qu’un seul responsable pour toute la chaîne sécuritaire ». Un argument qui reprend celui des prestataires multitechniques. Ce qui démontre bien que, quelle que soit la solution retenue par le directeur d’Ehpad, ce dernier doit avant tout vérifier la composition, les qualifications et les certificats de ou des équipes techniques qui appelées à intervenir dans son établissement.

Laure Martin

En résumé > conclure des contrats de maintenance dans tous les domaines nécessaires ; > s’assurer que ces contrats prévoient à la fois une large plage horaire d’intervention et un temps de réaction court à partir du moment où un incident est signalé ; > s’assurer du respect de la périodicité des contrôles pour les différents équipements ; > tenir un registre de sécurité ; > assurer la traçabilité des entretiens réalisés pour toutes les maintenances ; > veiller à la qualification des mainteneurs qu’il fait intervenir ; > respecter les normes en vigueur et se tenir informé de l’évolution de ces normes (certains prestataires proposent dans leur contrat une veille réglementaire).