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Assurer une meilleure qualité de la prise en charge
des résidents tout en recourant à une utilisation
optimale des moyens.

Quand les Ehpad travaillent ensemble…

Dans un contexte de rigueur budgétaire, certains directeurs d’établissements font le choix de se serrer les coudes. Exemples à suivre.

 

Au nom de l’efficience économique, les autorités de tutelle incitent les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à développer des dynamiques autour de la coopération ou de la mutualisation des compétences, des moyens et des projets. Sans aller jusqu’à la fusion, certaines structures se sont emparées des dispositifs existants – partenariat, mutualisation, association, Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) – dans le but d’assurer une meilleure qualité de la prise en charge des résidents tout en recourant à une utilisation optimale des moyens. « La coopération n’est pas un objectif en soi mais doit bien reposer sur un projet précis. La relative pression des autorités publiques, la tendance du moment ne doivent en aucun cas motiver une démarche de coopération. Il est impératif d’avoir une vision précise et partagée du partenariat. » Telle est la position de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

Illustration article EHPAD
Photo : Anastasia Shuraeva / Pexels

La mutualisation, un intérêt commun

La mutualisation présente un intérêt évident, l’économie d’échelle. Nombre de services (restauration, blanchisserie, accueil, comptabilité, entretien des espaces verts) peuvent ainsi être regroupés entre deux voire davantage d’établissements. Exemple dans l’Hérault où cinq directeurs de maisons de retraite (Ehpad) des CCAS (Centres communaux d’action sociale) de Lodève, Clermont-l’Hérault, Gignac, Le Pouget ainsi que du Sivom (Syndicat intercommunal à vocations multiples) de La Rouvière (Hérault) se sont associés pour mutualiser leurs besoins en formation. L’objectif visé : professionnaliser et sécuriser les parcours de leurs salariés. Les établissements ont recensé les besoins en formation, réalisé un référentiel des compétences ainsi qu’un plan de formation commun sur trois années. Afin de « favoriser l’égalité d’accès des agents à la formation », le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) du Languedoc-Roussillon a soutenu cette démarche pour une raison simple : « Rapprocher les formations des agents et non le contraire permet d’optimiser le nombre de jours de formation effectué par chaque agent et de réduire les frais de déplacement. »

L’association, l’union fait la force

Facile à mettre en œuvre, l’association peut être l’un des moyens d’engager une coopération entre établissements. C’est le choix adopté par sept maisons de retraite alsaciennes, fin 2009, au nom de leurs valeurs protestantes, en créant le réseau Alliance Saint-Thomas Seniors. Un réseau qui s’est élargi aujourd’hui à douze établissements. Pourquoi le choix de l’association plutôt que du groupement ? « Nous sommes tous confrontés à des problèmes de prix de la journée, d’accueil des résidents, de recrutement et de formation du personnel. Nous avons mis en place un réseau où chaque partenaire prend ce qui l’arrange tout en gardant son identité et son indépendance », expliquent Bernard Higel et Bernard Heusch, respectivement président et vice-président du réseau.

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Pour les structures, les avantages sont nombreux, en particulier des formations communes aux différents établissements qui ont permis de diviser les coûts par deux. Les établissements du réseau ont également mis en commun et harmonisé certains de leurs outils RH (fiches de poste) ainsi que leurs protocoles qualité.

Une démarche commune d’évaluation interne a été adoptée. Au niveau matériel, des achats en commun (produits d’incontinence, maintenance des ascenseurs et des portes automatiques, blanchisserie) permettent également de réaliser des économies importantes. Avec plus de 1 000 lits, le réseau Alliance Saint-Thomas Seniors pèse en effet d’un poids certain dans les négociations tarifaires avec les fournisseurs. L’association permet également de peser auprès des autorités de tutelle.

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Photo : Monika Balciuniene / Pexels

Le GCSMS, une coopération étendue

Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) est la dernière forme de coopération proposée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Une formule fortement encouragée par les Agences régionales de santé et les Conseils généraux. Mais ce groupement intéresse surtout les établissements sociaux qui ne trouvent pas leur bonheur dans les autres modes de coopération.

Les avantages sont nombreux : la mutualisation des moyens, notamment pour les services logistiques et techniques ; des économies d’échelle au niveau des achats ou encore l’attractivité pour certains profils et compétences en RH difficiles à recruter. Le GCSMS garantit l’existence et la pérennité de chaque structure dans la mesure où il consiste en une mise en commun et non pas en une absorption.

En 2007, les établissements publics Le Grand Âge d’Alfortville (94), La Fondation Favier – Val-de-Marne et la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois (94) ont ainsi uni leurs forces dans le cadre d’un GCSMS. « Il s’agit de permettre la mutualisation des compétences et l’optimisation des locaux et des équipements, d’apporter des réponses de qualité aux besoins des personnes âgées val-de-marnaises et de bénéficier d’économies d’échelle pour faciliter un meilleur accès social des personnes concernées », énonce la convention constitutive du GCSMS. Le groupement permet la mise en commun des capacités autorisées (1 083 lits d’hébergement, 6 lits d’hébergement temporaire, 214 places de SSIAD portées à 268 places et 25 places d’accueil de jour portées à 30). La création de ce GCSMS est une étape supplémentaire dans la recherche d’économies d’échelle. En effet, les Ehpad concernés avaient déjà signé, en 2002, une convention de coopération. Le groupement leur permet d’assurer notamment une direction commune des structures, la gestion des ressources humaines, l’entretien du linge, l’élaboration, la fourniture et la livraison des repas ainsi que l’entretien et la maintenance des bâtiments et des équipements.

Alice Dumont

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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