Création d’un groupe de travail sur les personnes handicapées vieillissantes

Le 6 février, à l’occasion d’un déplacement au foyer d’accueil médicalisé Les Jours Heureux, situé dans le XIIIearrondissement de Paris, Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont lancé un groupe de travail sur les personnes handicapées vieillissantes. Cette nouvelle instance est animée par Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales ayant présidé le Conseil national consultatif des personnes handicapées de 2009 à 2012.

Pour Michèle Delaunay, « le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu’elle le peut et le veut. Il est aussi  d’anticiper et d’accompagner tout changement nécessaire en évitant qu’il ne se transforme en rupture pour elle et pour son environnement. » De son côté, Marie-Arlette Carlotti a rappelé que « l’enjeu de ce groupe de travail est de fédérer les énergies, de rassembler les connaissances, et de diffuser les bonnes pratiques, dans le cadre d’un plan cohérent pour que ces personnes vivent leur vieillesse dans de bonnes conditions » tout en insistant sur « l’obligation morale que s’est fixé le Gouvernement : ne laisser personne sur le bord du chemin, réhabiliter la solidarité dans un souci de justice et de cohésion ».

Annoncée en novembre dernier, la mise en place de ce groupe de travail avait réjouit Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) : Cette « prise de conscience que nous appelons depuis près de vingt ans nourrit beaucoup d’espoir. Nous attendons avec impatience les résultats et la traduction concrète sur le terrain des travaux de ce groupe. Trop de personnes handicapées mentales vivent des vieillesses indignes et les familles des situations insoutenables. »

L’instance rendra ses conclusions en juin 2013, avec un point d’étape fin avril.

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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