La ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon et la directrice de la CNSA Virginie Magnant adressent aux agences régionales de santé (ARS) une circulaire « relative à la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance ». Ces crédits comportent « une enveloppe d’aide à l’investissement historique de 1,5 milliards d’euros destinée à soutenir le libre choix du lieu de vie pour les personnes âgées, rendre possible leur vie à domicile dans une plus grande diversité de formes (résidences autonomie, habitat inclusif, etc.) et améliorer la prise en soin des plus fragiles dans les établissements. »
Cette circulaire invite les ARS à construire une « stratégie régionale d’investissement » associant « l’ensemble des parties prenantes autour d’une vision territorialisée, de moyen terme, des évolutions attendues de l’offre d’accompagnement des personnes âgées ».
Si la circulaire encourage « le soutien à domicile plutôt que la création de nouveaux établissements », elle précise néanmoins sa vision d’ « une nouvelle génération d’EHPAD ». Ces nouveaux EHPAD se caractérisent d’abord « par le sentiment d’être chez soi », ce qui nécessite « une surface des espaces privés adaptée aux besoins d’intimité des personnes accueillies » et l’intégration des nouvelles technologies, « indispensables au maintien des liens sociaux ».
Afin de « favoriser l’inclusion des résidents dans la société », les établissements doivent être ouverts « sur leur environnement de proximité ». Ils doivent également offrir « un haut niveau de médicalisation », « adaptée à un public présentant davantage de pathologies notamment neuro-évolutives et un besoin élevé d’accompagnement dans l’autonomie ».
Sue le plan économique, il s’agit de trouver un modèle « viable » sans perdre de vue les « besoins des publics accompagnés et des professionnels qui y travaillent ».
La « qualité de conception » de ces nouveaux EHPAD est également abordée. Elle doit « s’appuyer sur des études préalables solides », « dans le respect des bonnes pratiques de conception fondées sur les preuves » et « dans le respect des réglementations énergétiques actuelles ».
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Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits de soutien à l’investissement en EHPAD pour la période 2022-2024. Les montants de ces crédits sont précisés en annexe.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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