Généralisée depuis 2016 à tous les établissements de médecine chirurgie obstétrique (MCO), la dotation complémentaire d’incitation à l’amélioration de la qualité (IFAQ) introduit une part de qualité dans le modèle de financement hospitalier, en cohérence avec la stratégie nationale de santé.
Cette dotation est perçue par les établissements ayant obtenu les meilleurs résultats ou ayant le plus fortement progressé dans ce domaine. Cela, à partir des scores issus des indicateurs qualité/sécurité des soins et du dispositif de certification pilotés par la haute autorité de santé (HAS) ainsi que des indicateurs du programme Hôpital numérique mené par le ministère.
La campagne 2017 a été marquée par une augmentation de l’enveloppe – passant de 40 à 50 millions d’€ – et par l’extension du dispositif aux soins de suite et de réadaptation (SSR).
Les critères de classement des établissements ainsi que les modalités de calcul de la dotation sont fixés annuellement, par arrêté pris après avis de la HAS. En 2017, sur les 3 037 établissements de santé pouvant prétendre au dispositif IFAQ, 20% ne remplissaient pas les critères d’éligibilité : niveau de certification minimum, recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires, validation du recueil par l’agence régionale de santé. Cette part d’établissements inéligibles est en net recul par rapport à 2016 (35%), ce qui traduit un engagement accru des équipes.
En 2017, un tiers des établissements éligibles (793) a reçu la dotation complémentaire au titre du niveau atteint et/ou de la progression de ses résultats. Cette dotation, comprise entre 15 000 et 500 000€, est calculée selon la taille de l’établissement et les résultats obtenus.
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Un constat : la répartition de l’enveloppe IFAQ est conforme au poids financier que représentent les différents groupes d’activité : MCO, SSR, hospitalisation à domicile (HAD), autres (dialyse et établissements de moins de 500 séjours, par exemple). Ainsi, si le groupe constitué par les établissements MCO touche 79% de l’enveloppe IFAQ, il représente également un peu plus de 80% de l’activité de l’ensemble des groupes.
D’ici fin janvier 2018, chaque établissement bénéficiera d’un retour personnalisé de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) sur ses résultats et les modalités de calcul de sa dotation. En parallèle, le groupe technique national IFAQ se réunira au cours du premier trimestre afin d’analyser ces résultats et de poursuivre les travaux sur le financement à la qualité.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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