La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche autonomie de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2021. Elle lance une consultation en ligne afin de « faire réseau pour la branche autonomie ».
La CNSA souhaite élaborer un nouveau cadre de coopération avec les acteurs locaux du soutien à l’autonomie. Jusqu’au mardi 19 avril 2022, les personnels du réseau amené à piloter la nouvelle branche de la Sécurité sociale (agences régionales de santé, conseils départementaux, maison départementale pour les personnes handicapées, maison départementale de l’autonomie) et les agents de la CNSA sont invités à participer au débat en ligne.
Ces personnels peuvent s’y exprimer sur les moyens de faire réseau ensemble pour permettre de :
- participer à la transformation de l’offre médico-sociale,
- mettre en œuvre une stratégie nationale et territorialisée de prévention,
- assurer aux personnes un parcours de vie sans rupture,
- améliorer l’analyse prospective et la connaissance des besoins,
- faire vivre la branche autonomie.
Outre les professionnels du secteur, les citoyens ont également la possibilité de s’exprimer anonymement sur leurs attentes par rapport à la création de cette cinquième branche de la Sécurité sociale. Dans le cadre d’un questionnaire spécifique, d’une durée de 5 à 10 minutes, ils sont invités à préciser leur statut (personne âgée, handicapée, aidant, membre d’une association, etc.). Ils peuvent cocher les propositions de leur choix sur des thématiques telles que :
- la prévention et le dépistage,
- l’accès aux informations sur vos droits, ou ceux de votre proche,
- le traitement et les délais d’instruction de vos demandes,
- l’accès aux soins et la mise en œuvre de vos droits,
- la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale.
Des ateliers participatifs viendront enrichir le débat au printemps 2022. À partir de l’ensemble de ces éléments, un plan d’actions sera défini dans le courant de l’été 2022.
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Participer à la consultation en ligne
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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