L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) travaille à la préparation de recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et unités d’hébergement renforcées (UHR) ». Dans cette optique, l’agence a lancé, en collaboration avec l’équipe du Pr Claude Jeandel, gériatre et chef de service du CHU de Montpellier, entre mai et juin, une enquête nationale auprès de toutes les UHR en place sur le territoire.
« Cette enquête a pour finalité de recueillir de la part des UHR actuelles les difficultés qu’elles rencontrent au regard des indications et des modalités de fonctionnement prévues dans le cahier des charges initial (2009), mais aussi de mieux connaitre notamment les parcours de prise en soins des résidents accueillis en amont et en aval de l’UHR », précise l’ANESM.
Pour rappel, les UHR sont des lieux d’hébergement d’une capacité de 12 à 14 résidents proposant, dans le cadre d’un accueil de jour et de nuit, des soins et des activités adaptées pour des personnes présentant des troubles sévères du comportement. Au 31 décembre 2013, on dénombre 1 135 places installées (soit entre 81 et 94 UHR selon le nombre de places par unité) en Ehpad au regard d’une cible de 1 600 places prévues initialement.
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Au 31 décembre 2013, on dénombre 1 135 places installées (soit entre 81 et 94 UHR selon le nombre de places par unité) en Ehpad au regard d’une cible de 1 600 places prévues initialement. Dans le secteur sanitaire, il était prévu d’identifier 3 300 lits d’UHR sanitaires dans les ESLD, soit 190 unités avec une capacité moyenne de 17 lits. Au dernier recensement en 2013, on comptait 54 UHR ouvertes et 50 prévues par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les principaux résultats de cette enquête seront présentés lors du Congrès National 2016 des unités de soins Alzheimer, à Paris, du 14 et 15 décembre.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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