Une grande concertation citoyenne est organisée sur la question des maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité. Vous avez jusqu’au jeudi 1er juin 2023 pour apporter votre contribution.
Cette concertation s’inscrit dans le cadre des États généraux des maltraitances lancés par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Madame Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées.
Ils souhaitent s’appuyer, dans un premier temps, sur les contributions apportées par les personnes concernées par les maltraitances, leurs familles, leurs proches et les professionnels de l’action sanitaire et sociale, ainsi que leurs représentants.
Ceux-ci sont invités à organiser des débats et à apporter leur contribution via un formulaire organisé autour de trois thèmes : « alertes et signalements des cas de maltraitance », « culture professionnelle et gouvernance » et « bonnes pratiques et formation ». Ils peuvent répondre à des questions telles que :
- « Certaines personnes qui subissent la maltraitance ne la signalent pas. Selon vous, pourquoi ne le font-elles pas ? Si vous avez des hypothèses pour répondre à cette question, quelles seraient les solutions à y apporter ? »
- « Avez-vous connaissance ou expérimenté des modalités d’organisation qui facilitent une culture de bientraitance ? »
- « Si les démarches de formation permettent de mieux prévenir les maltraitances, qui doit être formé (les professionnels, les personnes accueillies, les directeurs, les représentants des personnes accueillies, les proches et familles, tous les citoyens…) ? et sur quel(s) thème(s) ? »
Afin d’enrichir la construction de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances qui sera présentée à l’automne 2023, ces États généraux se poursuivront par deux autres séquences :
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- Un travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
- Un travail avec les ordres professionnels en vue de mieux repérer et de mieux orienter puis accompagner les personnes victimes de maltraitances.
Apporter sa contribution aux États généraux des maltraitances
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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