Le Bureau du Conseil de surveillance du DPC, qui s’est tenu le 19 juin 2014, a bien entendu évoqué les graves problèmes budgétaires auxquels est confronté l’OGDPC au point, avoue l’Organisme en gestion du DPC « d’entraîner une cessation de paiement du solde des ODPC et des indemnisations des professionnels de santé à compter de fin août au plus tôt ou au plus tard mi-octobre ». Ce qui ne se serait pas ans incidence pour les professionnels de santé officiant en Ehpad, aussi bien en tant que salariés que libéraux, et qui sont soumis à l’obligation de DPC
Pour l’OGDPC, « l’État n’a pas été en capacité d’anticiper financièrement cette montée en charge et cette adhésion au dispositif de DPC ». Dans ce contexte, le Bureau du Conseil de surveillance du DPC refuse que le dispositif soit vidé de sa substance en raison du manque de moyens. C’est pourquoi il a réitéré son opposition à tout changement règles de gestion en cours d’année, à une réduction du montant des forfaits ainsi qu’à la limitation du nombre de programmes de DPC effectués par chaque professionnel de santé. De même, n’entend-il pas limiter le financement à un seul programme de DPC par an et par professionnel de santé.
Pour remédier à la situation, il suggère que toutes les ressources financières, notamment les reliquats des années précédentes, soient mobilisés pour abonder le financement du DPC de 2014 et, plus largement, que « l’État prenne ses responsabilités (…) afin de pourvoir financièrement au déficit prévisionnel de l’OGDPC ». Sans compter le fait que la Caisse nationale d’Assurance maladie reste redevable pour certaines professions (masseur-kinésithérapeute, infirmière, pédicure podologue, médecin etc.) des montants non utilisés de la formation professionnelle/continue
L’OGDPC souhaite la mise en place d’une instance de concertation sous l’égide du ministère de la santé pour étudier ensemble les règles budgétaires pour 2015 et sortir de l’impasse.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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