Comme annoncé par le Gouvernement pendant le confinement, une prime exceptionnelle va être versée aux agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux des trois versants de la fonction publique tels que les EHPAD. Le décret du 12 juin 2020 en fixe les conditions d’attribution.
Cette prime vise à reconnaître le dévouement et le professionnalisme des professionnels médico-sociaux qui ont permis de faire face à la crise sanitaire entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Deux montants se distinguent :
- Dans les 40 départements les plus touchés par l’épidémie, la prime est de 1500 €.
- Dans les 61 autres départements, elle est de 1000 €.
Ces montants peuvent être réduits de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période concernée. Si l’agent a été absent pendant plus de 30 jours calendaires, la prime n’est pas versée. Ne sont pas prises en compte les absences pour les motifs suivants :
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle, « dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19 » ;
- Congés annuels et congés au titre de la réduction du temps de travail.
Dans tous les cas, la prime n’est ni imposable, ni soumise à prélèvements sociaux.
Mais les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle ne font pas l’unanimité.
Ainsi, la CFDT Santé-Sociaux dénonce des « ruptures d’égalité […] entre titulaires et contractuels, entre personnel des centres hospitaliers, des Ehpad et des administrations médico-sociales, ainsi qu’entre zones géographiques, et entre personnels d’un même établissement ». Le syndicat demande donc l’annulation des décrets liés à cette mesure et la création d’une « prime unique et universelle pour tous les salariés […] strictement égalitaire » d’un montant de 1500 €. Il a saisi le Conseil d’État.
Aussi, les fédérations de l’emploi à domicile souhaitent que l’État étende cette prime aux services d’aide et d’accompagnement à domicile et la prenne en charge, au lieu de la laisser aux collectivités locales comme c’est le cas pour l’instant.
Consulter le décret du 12 juin 2020