Comme annoncé par le Gouvernement pendant le confinement, une prime exceptionnelle va être versée aux agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux des trois versants de la fonction publique tels que les EHPAD. Le décret du 12 juin 2020 en fixe les conditions d’attribution.
Cette prime vise à reconnaître le dévouement et le professionnalisme des professionnels médico-sociaux qui ont permis de faire face à la crise sanitaire entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Deux montants se distinguent :
- Dans les 40 départements les plus touchés par l’épidémie, la prime est de 1500 €.
- Dans les 61 autres départements, elle est de 1000 €.
Ces montants peuvent être réduits de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période concernée. Si l’agent a été absent pendant plus de 30 jours calendaires, la prime n’est pas versée. Ne sont pas prises en compte les absences pour les motifs suivants :
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle, « dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19 » ;
- Congés annuels et congés au titre de la réduction du temps de travail.
Dans tous les cas, la prime n’est ni imposable, ni soumise à prélèvements sociaux.
Mais les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle ne font pas l’unanimité.
Ainsi, la CFDT Santé-Sociaux dénonce des « ruptures d’égalité […] entre titulaires et contractuels, entre personnel des centres hospitaliers, des Ehpad et des administrations médico-sociales, ainsi qu’entre zones géographiques, et entre personnels d’un même établissement ». Le syndicat demande donc l’annulation des décrets liés à cette mesure et la création d’une « prime unique et universelle pour tous les salariés […] strictement égalitaire » d’un montant de 1500 €. Il a saisi le Conseil d’État.
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Aussi, les fédérations de l’emploi à domicile souhaitent que l’État étende cette prime aux services d’aide et d’accompagnement à domicile et la prenne en charge, au lieu de la laisser aux collectivités locales comme c’est le cas pour l’instant.
Consulter le décret du 12 juin 2020
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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