« Savoir nommer la maltraitance, c’est le premier pas pour la combattre dans toutes ses formes. » Ces mots de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, résument l’objectif des travaux réalisés par la Commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont également assisté à la restitution de ces travaux le 19 avril dernier.
De novembre 2019 à décembre 2020, la Commission a élaboré, collectivement et en concertation avec toutes les parties prenantes à la politique publique de protection des personnes, une définition partagée de la notion de maltraitance des personnes vulnérables qui puisse servir de référence commune pour tous.
Afin d’en tirer des bénéfices opérationnels, la Commission a complété cette définition par un lexique des termes utilisés. Ainsi, elle revient par exemple sur les notions de « personnes en situation de vulnérabilité », de « droits », de « besoins fondamentaux », de « relation de dépendance », de« relation de soin et d’accompagnement », ou encore de « maltraitance institutionnelle ».
Autre complément : une caractérisation des situations de maltraitance visant à faciliter l’identification et l’analyse des différentes situations possibles. Cette partie permet notamment de préciser :
- la nature de la maltraitance (physique, sexuelle, psychologique, etc.) ;
- la personne qui la subit (personne mineure, âgée en perte d’autonomie, etc.) ;
- l’auteur de la situation de maltraitance (parent, professionnel, bénévole, etc.) ;
- l’échelle de responsabilité (individuelle, collective, institutionnelle).
Ces travaux sur le vocabulaire de la maltraitance sont présentés comme des appuis à l’analyse collective et à l’action. L’objectif est de sensibiliser à la fois le public et les professionnels aux différents risques et situations possibles et ainsi, contribuer au développement d’un regard différent pour promouvoir une culture de la bientraitance. Ce vocabulaire est amené à évoluer.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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