Stop au détournement de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). C’est, en substance, le message qu’ont souhaité faire passer, le 23 septembre, 28 organisations représentatives du secteur des âgés : 17 organismes représentant les retraités et les personnes âgées (dont les syndicats de retraités CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, Unsa, les retraités de l’artisanat-Fénarac et de la fonction publique-FCR, la Fnar, la FNSEA, Générations Mouvements, Uniorpa, Unirc, UNRPA), 10 fédérations professionnelles représentant les Ehpad et l’aide et le soin à domicile (Adessadomicile, ADMR, AD-PA, FHF, Fnaafp-CSF, Fnadepa, Fnaqpa, SNGC, UNA, Uniopss) ainsi que France Alzheimer. Ces derniers ont en effet présenté ensemble leurs attentes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 et du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population.
Créée il y a un an et demi en vue de financer la perte d’autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées dans la perspective de la future loi « Vieillissement », la Casa (645 millions d’euros en 2014) a servi, en attendant le vote définitif de ladite loi, à alimenter le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2013 et 2014. Un détournement jugé « inacceptable » par les 28 organisations et, notamment, par Pascal Champvert, interrogé par l’APM. « Nous demandons pour 2015 que l’intégralité de la Casa aille au secteur personnes âgées », a détaillé le président de l’AD-PA. Les mesures de la loi « Vieillissement » ne devraient pas entrer en vigueur avant juillet 2015 ? Qu’à cela ne tienne : les 28 organisations du secteur des âgés proposent d’utiliser ces crédits dès le mois de janvier 2015 pour renforcer l’aide à domicile et la médicalisation des Ehpad, développer les Centres locaux d’information et de coordination (Clic) et améliorer la structuration des Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia).
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
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Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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