Les États généraux de la maltraitance réunis en 2023 ont abouti à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou de précarité. Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, l’a présentée le 25 mars dernier. Organisée autour de cinq axes, elle s’applique dès 2024 et jusqu’à 2027.
Cette stratégie de lutte contre les maltraitances part du principe que pour que leurs droits soient respectés, les personnes âgées ou en situation de handicap doivent les connaître. Celles-ci doivent donc pouvoir être informées et s’exprimer : les établissements tels que les EHPAD vont voir leurs obligations renforcées dans ce domaine.
Dans chaque territoire, une cellule en charge du recueil, du traitement et de l’évaluation des alertes, placée auprès de l’ARS, va permettre aux personnes concernées de faire connaître facilement une situation à risque. Une plateforme téléphonique et multicanale sera reliée à cette cellule, pour que les personnes puissent toujours alerter par téléphone de manière anonyme si elles le souhaitent.
Afin d’améliorer la vigilance autour des personnes âgées ou handicapées, une vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et des professionnels qui les entourent et les soignent va être rendue systématique. Le secret professionnel va être adapté pour que les médecins et les établissements bancaires puissent signaler les situations suspectes.
La stratégie nationale de lutte contre la maltraitance passe aussi par la promotion d’une culture commune de la bientraitance. Celle-ci prend par exemple la forme d’actions en faveur de l’intergénérationnel et de la lutte contre les préjugés liés à l’âge, ou encore d’intervention des personnes accompagnées dans les formations initiales et continues des professionnels.
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Enfin, le gouvernement souhaite inscrire dans la durée la politique de contrôle des établissements accueillant des personnes vulnérables. Ainsi, le plan de contrôle des EHPAD lancé en 2022 va être poursuivi et renforcé.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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