Le 24 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sur son site Internet des conseils pour encadrer les systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées. « Bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d’une personne ou sur elle-même, boîtiers de géolocalisation, dispositifs de reconnaissance biométrique, systèmes de monitoring à distance par Internet… les « gérontechnologies » en particulier sont en plein essor et l’offre de services se multiplie », justifie la Cnil. Selon elle, ces dispositifs « apparaissent comme des outils de suivi, de prévention et d’assistance efficaces » et sont « susceptibles de favoriser l’autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d’aller et venir ». Pour autant, ces technologies ne doivent pas « porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité », estime la Commission, et doivent rester cantonnées à certains cas.
Ainsi, « les parents, les aidants et les professionnels des équipes de soins doivent rester les premiers acteurs de la sécurité des personnes concernées ». En outre, des garanties appropriées en fonction de l’état de la personne doivent être prévues, selon l’instance. « C’est donc bien une analyse au cas par cas de la pertinence de la mise en oeuvre de ces outils qui doit prévaloir, évaluée par des personnes compétentes », assure la Cnil, tout en ajoutant qu’une « telle décision pourrait s’appuyer sur un avis médical pris après une évaluation collégiale et pluridisciplinaire menée par l’équipe qui prend en charge la personne et donner lieu à des réévaluations régulières ». La Commission liste, enfin, une série de conseils pratiques pour encadrer ces dispositifs. Ceux-ci peuvent être consultés sur le site de la Cnil.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
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Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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