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Vers la création d’une cinquième branche « autonomie » de la Sécurité Sociale L'actualité de la semaine

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Le gouvernement souhaite la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale pour couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap. Cette dernière viendrait compléter les quatre branches existantes dédiées à la maladie, à la vieillesse, à la famille et aux accidents du travail. L’Assemblée nationale a voté le principe de la création de ce cinquième risque lundi 15 juin 2020. C’est désormais au Sénat d’examiner le projet de loi.

« Nous posons la première pierre de la réforme tant attendue et maintes fois annoncée de la perte d’autonomie. En 2040, près de 15 % des Français, 10,6 millions, auront 75 ans ou plus. C’est deux fois plus qu’aujourd’hui », commente le secrétaire d’État Adrien Taquet.

La mise en place de cette nouvelle branche de la Sécurité Sociale est prévue pour le 1er janvier 2024. C’est en effet à cette date que le transfert de 0,15 points de CSG, qui représente environ 2,3 milliards d’euros, permettra de la financer.

Insuffisant, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’une part, cette date « est incompatible avec l’urgence de la mise en œuvre d’une grande loi autonomie, rendue d’autant plus nécessaire que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ont été durement touchées par la crise sanitaire Covid-19 ». D’autre part, ce transfert de 2,3 milliards « représente un quart du besoin de financement du risque tel qu’il a été évalué dans les différentes contributions ».

De même, Frédéric Valletoux, Président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a déclaré : « La FHF se félicite d’avoir été entendue par le Gouvernement. La création d’une cinquième branche consacrée à l’Autonomie était l’une de nos revendications depuis plusieurs années. Il faut maintenant que les pouvoirs publics aillent au bout de cette logique, et mettent en place rapidement cette mesure historique, dès 2021. » Ainsi, la FHF demande que l’attribution de quotes-parts de CSG supplémentaires à la CNSA soit engagée dès 2021 et augmentée progressivement dans les années à venir, pour répondre aux besoins croissants des personnes âgées et en situation de handicap.

En réponse, le ministre de la Santé Olivier Véran a assuré « qu’au moins un milliard d’euros » supplémentaires seraient attribués au budget de la Sécurité Sociale de 2021 pour financer « la perte d’autonomie » des personnes âgées et handicapées dès cet automne.

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