Dans son rapport d’activité 2011-2012, remis récemment au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est intéressée à la situation des personnes âgées, en tant que personnes particulièrement vulnérables. La Mission a ainsi passé en revue les principaux risques auxquels elles sont exposées en Ehpad : selon elle, le cas le plus courant est celui des auxiliaires bénévoles qui viennent visiter les résidents et « qui peuvent profiter de l’absence de vigilance de la direction de l’établissement et/ou de la carence de la famille, pour instaurer une relation de confiance, voire affective, avec la personne et lui soutirer des dons, legs, remises en nature, avantages financiers, etc., pour leur propre compte ou pour celui du mouvement auquel ils appartiennent ».
Par ailleurs, « au-delà de l’éventualité, à ne pas négliger, de l’appartenance d’un membre du personnel de l’établissement à un groupement sectaire, il existe aussi un risque d’exposition du personnel de l’établissement à des formations professionnelles délivrées par des mouvements sectaires », précise la Miviludes, tout en ajoutant que « compte-tenu du stress et des conditions de travail réputées difficiles » dans les Ehpad, « certains employés peuvent être sollicités et séduits par des actions de formation dans les domaines du “coaching“ du “développement personnel“, de la “gestion du stress“, de la “confiance en soi“, autant de mots qui doivent alerter, sinon appeler à la vigilance les personnels eux-mêmes et la direction des établissements. » En 2009, la proportion de formations professionnelles inspirées par des mouvements sectaires était estimée à 10 %. En cas de doute sur une formation, la Mission conseille de contacter :
– la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi territorialement compétente ; (Direccte) ;
– la Miviludes ;
– le référent « dérives sectaires » de l’Agence régionale de santé (ARS).
La Miviludes rappelle en outre que les établissements médico-sociaux, à la différence des établissements de soins, ne bénéficient pas de l’intervention des associations agréées assurant la défense des personnes malades et des usagers du système de santé. « Il conviendrait donc de renforcer le rôle du conseil de la vie sociale de l’établissement en permettant d’intégrer les associations », suggère-t-elle.
Pour consulter le rapport de la Miviludes, cliquez ici.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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