Avec la crise sanitaire, les équipes des établissements accueillant des personnes âgées ont manifesté leur besoin d’accompagnement sur le plan éthique. La ministre Brigitte Bourguignon a confié la mission d’y répondre au philosophe et éthicien Fabrice Gzil. Après un premier document-repère remis en février 2021, celui-ci a présenté le 2 septembre une « Charte éthique et accompagnement du grand âge ». De nombreux volontaires ont participé à sa rédaction à travers l’enquête que l’auteur avait proposée aux professionnels du secteur sanitaire et médico-social mais aussi aux bénévoles, aux personnes âgées elles-mêmes, à leurs familles et aux responsables institutionnels.
Brigitte Bourguignon « demande que tous les établissements et structures d’aide à domicile puissent s’appuyer sur cette charte éthique » qui se décline en 10 points :
- Reconnaître chaque personne dans son humanité et sa citoyenneté, dans son inaliénable dignité et dans son identité singulière.
- Favoriser l’exercice par la personne de l’ensemble de ses potentialités. Se préoccuper de l’effectivité de ses droits.
- Être à l’écoute de ce que la personne sait et de ce qu’elle exprime. L’informer de façon honnête, adaptée et respecter ses décisions.
- Garantir un accès équitable à des soins et à des aides appropriés. Faire en sorte que la personne puisse bénéficier, au moment opportun, d’une évaluation de sa situation et de ses besoins.
- Protéger le droit pour chaque personne d’avoir une vie sociale, une vie familiale, une vie affective et une vie intime.
- Accompagner la personne de manière globale et individualisée, même lorsque des aides ou des soins importants sont nécessaires.
- Faire en sorte que chacun puisse bénéficier, jusqu’au terme de son existence, de la meilleure vie et de la meilleure qualité de vie possible.
- Respecter dans leur diversité les savoirs, les compétences, les rôles et les droits des familles et des proches.
- Considérer et soutenir les professionnels et les bénévoles dans leur engagement auprès des personnes et valoriser leurs missions.
- Prendre des décisions contextualisées, réfléchies et concertées, en s’efforçant de concilier l’intérêt des individus et celui de la collectivité.
Consulter la « Charte éthique et accompagnement du grand âge »
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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