Une grande concertation citoyenne a été organisée au printemps 2023 sur la question des maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité. Elle a abouti à une meilleure compréhension de ces situations et à des propositions concrètes qui permettront d’orienter la future stratégie de lutte contre les maltraitances.
Le rapport des États généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables publié le 2 octobre 2023 indique que « la maltraitance est un sujet invisibilisé » : la peur, le conflit de loyauté et la méconnaissance des droits, entre autres, empêchent les victimes et les témoins de dénoncer ces situations. De plus, « la maltraitance ne trouve pas encore de réponse publique instituée ». Mais elle n’est pas « une fatalité » : le rapport formule 70 propositions pour agir.
Il convient, dans un premier temps, de « mieux informer les personnes et leur entourage concernant leurs droits et les recours, de manière transversale », par exemple en rapprochant « tous les acteurs de la prévention des maltraitances des publics concernés par une animation territoriale spécifique » et en mettant en œuvre « une campagne d’information grand public à la télévision, sur les réseaux sociaux ou via des sites internet particulièrement visités par le grand public ».
Puis, pour « aider les professionnels à mieux repérer, mieux comprendre et mieux intervenir », le rapport préconise par exemple d’intégrer « un module sur la maltraitance » à la formation initiale des professionnels des domaines du soin, de l’éducation, de l’accompagnement, etc.
Quand une situation de maltraitance survient, les recours doivent être « plus accessibles » grâce à une « qualité de réponse homogène derrière chaque numéro d’alerte », à la relance de « l’opération Tranquillité seniors de la police et la gendarmerie nationale », etc.
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Enfin différentes propositions visent à « mieux mobiliser et articuler les ressources en charge de répondre aux maltraitances sur les territoires », « mieux accompagner les personnes victimes » et « créer le socle d’un nouveau contrat social avec les personnes vulnérables ».
Consulter le rapport des États généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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