La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté, le 2 mars 2022, les résultats d’une mission « flash » consacrée à la place et au rôle des proches des résidents d’EHPAD. Ses rapporteures Gisèle Biémouret, Agnès Firmin le Bodo et Valérie Six ont auditionné 47 personnes représentant l’ensemble du « monde de l’EHPAD ». Elles formulent une trentaine de préconisations pour que « l’EHPAD de demain, celui d’aujourd’hui, soit véritablement le domicile de ceux qui ne peuvent plus se maintenir dans le leur ».
La mission s’intéresse d’abord au moment de l’orientation des personnes en perte d’autonomie vers un EHPAD. Afin de rendre moins brutale la transition entre domicile et établissement, les rapporteures proposent par exemple de mettre en place des séjours courts en EHPAD, de favoriser la continuité du suivi médical par les professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes) ou encore de permettre au résident de recevoir sa famille pour un repas dans un espace privatisé.
Le rapport rappelle ensuite l’importance d’un véritable choix de l’établissement et d’un lien de confiance réel entre les proches et le personnel de l’EHPAD. Ce dernier s’appuie notamment sur un projet de vie co-construit et un entretien un mois après l’arrivée de la personne.
La vie de famille des résidents d’EHPAD est aussi à améliorer. Ainsi, ceux-ci doivent devenir des « habitants » libres de recevoir dans leur « logement » et non pas dans leur « chambre ». Le Conseil de Vie Sociale (CVS) doit voir son rôle renforcé et inclure des représentants d’associations ainsi que des représentants des soignants.
Le dernier point du rapport concerne la prévention et la gestion des conflits entre les proches et l’EHPAD. Sont proposés, entre autres, la formation des personnels à la bientraitance, la création d’un « ambassadeur des familles » au sein des CVS, une information transparente des familles sur les voies de recours possibles en cas de problème et la mise en place d’un réseau public national chargé de recueillir les signalements.
Enfin, les rapporteures de la mission expriment la nécessité de changer le nom des EHPAD et de créer un Conseil national consultatif des personnes âgées.
Consulter le rapport de la mission
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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