Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe vient de publier un « guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements en fin de vie », dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients. Elaboré sur la base des résultats d’un symposium sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie organisé fin 2010, ce travail se propose de répondre aux questions éthiques que pose la fin de vie.
Le guide a en effet pour objet « de proposer des repères pour la mise en œuvre du processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie (qui) devraient notamment permettre d’identifier les acteurs participant au processus, les différentes phases de ce processus et les éléments factuels intervenant dans la décision ; de rassembler les références tant normatives qu’éthiques, ainsi que les éléments relevant de la bonne pratique médicale utiles aux professionnels de santé confrontés à la mise en œuvre du processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie. Le guide peut également donner des éléments de référence aux patients, à leurs proches et à leur famille ou à leur représentant, afin de mieux comprendre les enjeux des situations en cause et, ainsi, de participer au processus de manière appropriée ; enfin de participer, par les clarifications qu’il apporte, à la réflexion globale sur le processus décisionnel en fin de vie, et en particulier sur les situations complexes rencontrées dans ce cadre, puisqu’il est l’occasion d’exposer les termes d’un certain nombre de questionnements et de débats auxquels les différents pays d’Europe apportent parfois des solutions diverses. »
http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/FDV%20Guide%20Web%20f.pdf
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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