Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes consacre le premier chapitre aux « personnes âgées hébergées dans les EHPAD ». Elle pointe les « faiblesses structurelles » de ces établissements malgré l’« effort financier pérenne considérable » de l’État depuis le début de la pandémie.
La Cour des comptes revient d’abord sur le lourd bilan humain de la pandémie dans les EHPAD. De nombreuses personnes âgées y sont en effet décédées à cause du Covid, principalement durant les deux premières vagues. Ensuite la vaccination a permis de protéger les résidents d’EHPAD.
D’après la Cour des comptes, ce lourd bilan humain ne s’explique pas seulement par l’absence de vaccin pendant la première période de la pandémie. En effet, les ressources médicales se sont aussi révélées insuffisantes compte tenu de l’évolution du profil des résidents d’EHPAD. De fortes tensions sur le personnel ont également impacté la qualité de la prise en charge. Enfin, les locaux sont souvent inadaptés, ne permettant pas l’isolement des personnes contaminées par le Covid.
Le rapport de la Cour des comptes souligne l’effort financier de l’État pour répondre aux difficultés des EHPAD dans l’urgence de la crise (compensation des pertes de recettes, financement des dépenses liées au Covid, prime Covid) mais aussi, de façon pérenne, avec le Ségur de la Santé. Mais d’importantes évolutions restent nécessaires.
Concernant le personnel des EHPAD en premier lieu, la Cour des comptes souhaite la mise en place effective des mesures sur la formation, l’évolution des carrières et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles prévues dans le plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024.
En second lieu, la Cour des comptes préconise de favoriser l’insertion des EHPAD dans un réseau en les adossant à un établissement de santé par exemple.
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Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, a réagi en ces termes à la publication du rapport : « Nous avons dégagé des moyens considérables pour amorcer une réforme structurelle de ce secteur dans le cadre de la nouvelle 5e branche de sécurité sociale sur l’Autonomie. Cette réforme structurelle vise à transformer en profondeur ces établissements et à renforcer l’attractivité des métiers de ceux qui s’engagent chaque jour pour le bien être des résidents. »
Consulter le Rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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