La ministre de la Santé a présenté, le 23 septembre, les grands axes de sa future loi sur la stratégie nationale de santé censée « combattre les injustices et inégalités de santé et d’accès au système de soins ».
Tiers-payant. Parmi les principales annonces de Marisol Touraine figurent ainsi l’idée de généraliser la couverture complémentaire en santé, d’agir sur les dépassements d’honoraires et de développer le tiers-payant en médecine de ville. Ainsi, « la possibilité ouverte aux médecins généralistes et spécialistes d’accorder une dispense d’avance de frais (tiers-payant) à leurs patients sera généralisée à tous les patients d’ici 2017 », prévoit la ministre.
Prévention. La loi sur la stratégie nationale de santé, qui sera présentée en 2014, contiendra des objectifs chiffrés d’amélioration de la santé des Français. Cinq priorités de santé publique ont été définies, dont le cancer, la santé mentale et les personnes âgées. A voir de quelle manière celles-ci impacteront les Ehpad.
Finances. La fongibilité des moyens alloués par les ARS sera renforcée, assure la ministre. « L’ensemble des modalités de tarification et de financement, sanitaires et médico-sociales, seront réexaminées dans un souci de simplification et de meilleure prise en compte des activités de coordination et de santé publique », précise-t-elle dans sa feuille de route.
Nouvelles technologies. « Il convient de développer les systèmes d’information de santé, de faciliter et organiser l’accès aux données de santé dans le but de réduire les fractures territoriales, réorganiser la permanence des soins, développer les prises en charge pluridisciplinaires, optimiser la mobilisation des compétences rares, améliorer la qualité des pratiques et renforcer les collaborations entre les champs du sanitaire et du médico-social », prévoit le ministère de la Santé. Un dossier personnel médical personnel de nouvelle génération doit également être créé afin que les patients soient mieux suivis dans leur parcours médical. Enfin, un site internet d’informations sur les médicaments ouvrira dès la semaine prochaine à l’adresse www.medicaments.gouv.fr.
> Pour plus d’informations, consulter la feuille de route de la stratégie nationale de santé
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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