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Le Cice, mode d’emploi L'actualité de la semaine

Le site Internet d’information (www.ma-competitivite.gouv.fr) sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) a été lancé le 12 juin par le Gouvernement. Objectif : assurer le service-après vente du Cice. Cette plate-forme numérique d’information, disponible sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances (www.economie.gouv.fr), est destinée aux sociétés qui bénéficient du Cice. Le Cice, lancé le 1er janvier 2013, permet aux entreprises du secteur commercial uniquement, dont les Ehpad privés lucratifs – les établissements publics et associatifs étant pour l’heure exclus du dispositif – de réduire leurs charges de 4 % en 2014 puis de 6 % en 2015.

« Qui a droit au Cice ? » ; « Comment calculer le Cice » ; « Le Cice se cumule-t-il avec d’autres avantages ? » ; « Comment faut-il déclarer le Cice ? » etc. : en une série de dix questions-réponses, le site détaille les particularités et les subtilités du Cice. Il est également possible d’envoyer une question personnalisée via un formulaire à remplir en ligne. « Le service concerné s’engage à vous contacter sous cinq jours ouvrés », indique le site.

Une mission parlementaire planche actuellement sur l’impact du Cice sur le secteur sanitaire et médico-social. Rendu des copies à la rentrée prochaine. 

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