Le rapport sur « L’habitat collectif pour les personnes âgées autonomes », rédigé par la Direction générale de la cohésion sociale, a été remis le 7 janvier à Michèle Delaunay. Son contenu intéresse indirectement les directeurs d’Ehpad dans la mesure où ses préconisations ne seront pas sans effet sur les demandes d’admission en Ehpad et contribueront à les réguler.
A cet égard, la ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie entend renforcer le secteur du logement intermédiaire afin d’en faire une réponse efficace à l’apparition des premières fragilités. Dans cette optique, le rapport suggère de valoriser les foyers logements en leur assignant une mission de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagner le développement des résidences services en mettant leurs usagers à l’abri des excès du marché et de développer les habitats regroupés en garantissant leur qualité.
Autant de pistes qui ont été retenues par la ministre et qui seront inclues à la concertation en cours sur le projet de loi de programmation et d’orientation pour l’adaptation de la société au vieillissement de la population.
Plus précisément, il s’agirait notamment de créer un forfait autonomie dans les foyers logements (non soumis au forfait soins) pour permettre à ces établissements de mieux assurer leur mission de prévention mais aussi de rénover le parc actuel de foyers logements grâce à un plan d’investissement de 50 millions d’euros sur trois ans, dont 10 millions d’euros dès 2014. Autre mesure envisagée, instaurer de nouvelles règles pour que les propriétaires résidents des résidences services et leurs héritiers n’aient plus à payer des services non utilisés comme c’est le cas aujourd’hui.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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