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Le projet de loi Autonomie enfin présenté en Conseil des ministres L'actualité de la semaine

« Nous avons présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, a confirmé ce jour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, à l’occasion d’une conférence de presse organisée au sein de la résidence-services de l’Ave Maria dans le quatrième arrondissement de Paris. Elle sera présentée au Parlement à la rentrée le plus vite possible. » Le texte devrait en principe être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale au cours du mois de septembre, indique l’une des conseillères de la ministre, pour une application – toujours en principe – début 2015. Comme annoncé, celui-ci prévoit notamment le renforcement de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) ainsi que la reconnaissance du « droit au répit » accompagné d’une « dotation » pour les aidants des personnes âgées afin de permettre à ces derniers « de souffler de temps en temps », détaille Marisol Touraine. « La réforme territoriale va amener à une réorganisation et une redéfinition des compétences des collectivités, complète la ministre. C’est évidemment dans le nouveau cadre des compétences territoriales que s’inscrira la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population. »

La seconde loi consacrée à l’hébergement et qui concernera donc au premier chef les Ehpad est toujours annoncée pour la seconde partie du quinquennat. Mais nombreux sont ceux qui doutent du respect de ce délai. Sur ce point, « nous avions annoncé qu’un groupe de travail se mettrait en place et cela se fera », a toutefois insisté la ministre. 

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